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Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

SCI / revente appartement occupé à titre principal

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Visiteur

Le 30-03-2024 à 00:40

Bonjour,
Avec un ami, nous sommes les 2 seuls gérants à 50/50 d'une SCI. Via cette SCI nous avons acheté notre résidence principale (en réunissant nos fonds propres), occupé à titre principal par nous, les gérants de la SCI


Nous ne faisons aucune déclaration car le logement est mise à notre disposition à titre gratuit. Nous l'avons indiqué aux impôts et rempli le cerfa 2072.


Ni la SCI ni l'appartement acquis par la SCI ne font l’objet d’activité commerciale (pas de location). Donc, aucun revenu n'est généré de ce côté là. La TVA et l’impôt sur les sociétés ne s’appliquent pas.


Quand nous nous déciderons de vendre (entre 3 et 5 ans après achat) notre résidence principale acquise au moyen de la SCI, devront nous régler un impôt sur la différence (c-à-d le gain réalisé), entre le prix de vente plus élevé que le prix d'achat ?


Sachant qu'il n'y a pas d'impôt sur le gain réalisé à la revente d'une résidence principale par une personne physique (par opposition à la personne morale que constitue la SCI).


Je précise que nous avons payé tous les frais de manière personnelle.
Merci par avance pour votre retour.
Arno

SCI / revente appartement occupé à titre principal

 


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  • Moderateur

    Le 30-03-2024 à 08:19

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dès lors qu'il s'agit de la résidence principale de l'un des associés de la société civile immobilière la plus-value ne devrait pas être imposable, un notaire vous le confirmera puisque vous en passerez forcément par lui.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 30-03-2024 à 12:52

      + 500 messages


    Bonjour,
    Vous êtes aux limites de l'intérêt de la SCI.... Qui vous a apporté certains avantages, mais pas celui-ci.

    Ce n'est pas vous qui vendez, c'est la SCI.
    Qui étant une société n'a pas de "résidence principale". 
    Cette vente est par conséquent imposable au titre de la PVI.
    Demandez à votre notaire.
    Moderateur

    Le 30-03-2024 à 14:30

    Bonjour,

    Si le logement a été mis à disposition de l'un des associés de la SCi à titre gratuit de résidence principale et qu'il s'agit d'une SCI au régime de l'IR, la vente devrait être exonérée d'imposition sur la plus-value

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 30-03-2024 à 18:42

      + 1000 messages


    bonjour
    il serait peut être utile de dissoudre la SCI avant de vendre
    Moderateur

    Le 30-03-2024 à 19:27

    En fait, la seule question est de savoir si Anktil et son comparse ont monté une SCI soumise au régime de l'IS (impôt sur la société) ou au régime de l'IR (impôt sur le revenu). L'exonération d'impôt sur la plus-value réalisée lors de la vente de la résidence principale ne fonctionne que si le bien est détenu par une SCI soumise au régime de l'IR.

    Lire par exemple ici : https://www.cabinet-bougeard.com/l-exoneration-de-plus-value-sur-la-residence-principale--compatible-avec-la-sci-a-l-is--_ad35.html

    cordialement
    zen maritime 
    +1
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