SASU capital variable, entrée d'associés

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  Buzz06 Le 16-08-2022 à 20:46

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  Ci dessous un extrait de mes statuts qui j'imagine pourra être utile.
  
  
  

  Citation :
  
  ARTICLE 8 - VARIABILITÉ DU CAPITAL SOCIAL SOUSCRIT
  
  La Société est à capital variable avec un montant maximal autorisé et un montant minimal.
  Le capital social est susceptible d’augmentation, sur décision du président, par des versements
  successifs des associés ou l’admission d’associés nouveaux et de diminution par la reprise, totale ou
  partielle, des apports effectués, dans la limite du capital maximal autorisé et du capital minimum.
  Les variations de capital, à l’intérieur de ces limites, n'entraînent pas de modification statutaire et ne
  sont pas assujetties aux formalités de dépôt et de publicité.
  Le capital minimum s’élève à deux (2) euros, Capital minimum.
  Le capital maximal autorisé s’élève à dix millions (10000000) euros, Capital maximal autorisé.
  
  8.1. Augmentation du capital social souscrit
  
  Le capital social souscrit est susceptible d’augmentation, par apport en numéraire, à la suite de
  versements du fait de l’admission de nouveaux associés ou à la suite de versements supplémentaires
  effectués par l’un ou les associés dans la limite du Capital maximal autorisé.
  Le Président est autorisé, sous réserve des éventuelles stipulations statutaires relatives à l’agrément
  de nouveaux associés, à recevoir les souscriptions à de nouvelles actions dans la limite du Capital
  maximal autorisé.
  Sauf décision collective des associés prise selon les modalités et les conditions de majorité fixées aux
  présents statuts, les titres de capital ne peuvent pas être émis à un prix inférieur au montant de leur
  valeur nominale, le cas échéant, majorée, à titre de prime, d’une somme correspondant à la part
  proportionnelle revenant aux actions anciennes dans les fonds de réserves tels qu’ils ressortent du
  dernier bilan régulièrement approuvé.
  Toute augmentation du capital souscrite réalisée d’une manière autre que par des apports en
  numéraire ne pourra résulter que d’une décision collective des associés prise selon les modalités et
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  les conditions de majorité fixées aux présents statuts. Sont notamment visées toute augmentation de
  capital résultant d’une incorporation de réserve(s), de bénéfice(s) ou de prime(s) d’émission.
  
  8.2. Réduction du capital social souscrit
  
  Le capital social souscrit est susceptible d’être diminué par la reprise, totale ou partielle, des apports
  effectués par les associés à la suite de leur retrait de la Société dans les conditions ci-après définies
  dans les présents statuts.
  En tout état de cause, aucune reprise d’apport ne peut avoir pour effet de réduire le capital social en
  dessous du Capital minimum et en dessous du montant autorisé par les dispositions légales et
  réglementaires applicables.
  Toute diminution du capital réalisée d’une manière autre que par la reprise, totale ou partielle, des
  apports effectués par les associés ne pourra résulter que d’une décision collective des associés prise
  selon les modalités et les conditions de majorité fixées aux présents statuts. Sont notamment visées
  toute réduction du capital par incorporation de pertes ou par diminution du nominal des actions et
  valeurs mobilières déjà émis par la Société.
  
  8.3. Stipulations générales
  
  Les souscriptions reçues par le Président, en application du présent article, tant des personnes déjà
  associées que des nouveaux associés, sont constatées sur un bulletin de souscription indiquant les
  nom, prénom(s) et adresse du souscripteur, ainsi que les conditions et modalités de la souscription,
  en ce compris le montant et le nombre d’actions souscrites, le cas échéant, prime d’émission
  comprise. Les apports correspondants sont obligatoirement intégralement libérées à la souscription.
  Le bulletin est établi et la souscription est réalisée sous la condition suspensive que la souscription
  soit agréée conformément aux stipulations relatives à l’agrément par le Président qui constate les
  souscriptions reçues, le cas échéant.
  Sous réserve, le cas échéant, de leur agrément préalable, les souscriptions reçues seront constatées
  dans un état arrêté par le Président établi au plus tard dans les trois (3) jours précédent la fin de
  chaque exercice social.
  La réalisation de la souscription et la jouissance des actions correspondantes résultera de l’inscription
  desdites actions ou autres valeurs mobilières au compte du souscripteur conformément aux
  dispositions législatives et réglementaires applicables.

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