SASU - Depot de capital

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  Zen Maritime Le 15-11-2023 à 17:49

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Ce que vous évoquez ce serait le cas d'une SASU dont l'unique associé, lors d'établir les statuts, nommerait pour président et donc pour représentant légal une tierce personne plutôt que lui même ?
  
  Quoiqu'il en soit c'est à l'unique associé que revient de décider du montant du capital social et, s'agissant de numéraire, d'en assurer l'apport d'au moins la moitié lors de la constitution de la société. Quant aux éventuels apports en nature cela peut impliquer l'intervention d'un commissaire aux apports.
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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  alexwalterr Le 15-11-2023 à 18:09

  Merci de votre réponse, etant donné que l'associé unique est une societe etrangère on se doit de nommer un responsable legal residant en France. Concernant le depot de capital le site du Credit Agricole ou Blank disent que le representant legal est le depositaire du capital social tandis que vous me dites que c'est l'associé unique qui doit le faire.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 15-11-2023 à 18:27

  Non, je vous dis que c'est à l'associé unique - en l'occurrence ici une personne morale - de fixer quel sera le montant du capital social et d'en assurer l'apport, tandis que vous, vous parlez en fait de l'opération bancaire de dépôt des fonds. Mais je ne saisis pas bien en quoi le représentant légal nommé en serait comme vous l'écrivez le dépositaire, autrement dit celui qui encaisserait et bloquerait les fonds le temps que la société soit immatriculée ? C'est l'établissement bancaire auprès duquel seront bloqués temporairement les fonds qui sera le dépositaire...
  
  lire par exemple ici : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/depositaire-fonds-definition-mission/
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  alexwalterr Le 15-11-2023 à 18:58

  Bonjour, Je pense que je me suis peut etre mal exprimé, le représental legal peut il etre celui qui depose le capital sur un compte bloqué ?

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 15-11-2023 à 19:07

  Si le Crédit Agricole ou autre établissement bancaire n'y voit pas d'empêchement, moi non plus, mais je ne comprends pas bien pourquoi la société qui sera l'unique associé de cette SASU ne procède pas tout simplement à un transfert des fonds constitutifs du capital vers l'établissement qui aura été choisi comme dépositaire...
  
  cordialement
  zen maritime 

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  alexwalterr Le 15-11-2023 à 19:43

  Malheuresement quand on veut ouvrir une société dans un pays qui autorise les banques a refusé de vous ouvrir un compte bancaire sous pretexte que l'associé unique est une société étrangère on se retrouve dans des situations qui n'ont aucun sens forcemment. 

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