Résiliation contrat sous-traitance

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Michael903 Le 19-04-2024 à 18:44

Bonjour,

Je vous écris pour vous exposer ma situation et vous remercie d'avance pour vos réponses.

Je suis travailleur en freelance. Ainsi, j'ai signé un contrat liant le client (l'ESN) et moi (le sous-traitant) afin d'exécuter une prestation chez un client final. Tout se passait bien dans mon travail depuis plusieurs mois. Néanmoins il y a 2 jours, je suis descendu pour téléphoner (ma grand-mère a été hospitalisée). J'ai l'habitude de faire des pauses pour fumer et cela n'a jamais posé de problème. Lorsque je suis descendu hier, une de mes collègues (ne travaillant pas dans la même équipe que moi) a fait à voix haute des commentaires sur le fait que je descendais et que je faisais une pause. Quand je suis remontée, elle a à nouveau fait des commentaires et je suis donc allée la voir pour lui dire que ce n'était pas son problème et qu'elle n'était ni ma référente ni une membre de mon équipe mais que si ça l'intéressait j'étais descendu pour m'assurer que ma grand-mère qui venait d'être hospitalisée allait bien. Elle m'a traitée de menteur en m'indiquant que j'avais l'habitude d'aller fumer et une dispute s'en est suivi. Néanmoins, personne n'a insulté personne. Pour précision, cette collègue est très proche de mon référent qui joue office de mon responsable.

Et aujourd'hui, j'apprends que ma prestation prend fin ce soir. Mon contrat prévoit un préavis d'un mois en cas de résiliation sans faute et 15 jours en cas de résiliation pour faute. Ainsi, je souhaiterais savoir d'une part s'ils doivent obligatoirement appliquer ce délai de préavis (celui de 15 jours ou d'un mois?) et s'il n'y a pas un manquement à leur obligation de bonne foi dans leur part sachant que cette situation est très injuste, que je n'ai en réalité rien fait, que je me suis seulement défendu mais que je me retrouve viré car ils sont amis depuis des années et que je lui ai pourtant présenté pour mes excuses pour éviter d'en arriver là.

Merci beaucoup pour votre aide.
Bonne soirée à tous

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Henriri · Answer 1 · Le 19-04-2024 à 19:39

Hello !

Vous dites être en "free-lance", mais cette notion n'a aucune existence juridique. Vous êtes plutôt un "travailleur indépendant" (un "auto-entrepreneur" typiquement).

Si votre contrat (vous l'avez accepté en le signant) comporte ces clauses de résiliation, votre partenaire a parfaitement le droit de les appliquer* ! L'hospitalisation de votre grand-mère, votre bonne foi (de quoi), vos excuses n'interviennent pas.

* vous a-t-on signifié la résiliation de votre contrat par écrit en justifiant le motif du préavis de 15 jours ?

A+

Zen Maritime · Answer 2 · Le 20-04-2024 à 12:21

Bonjour,

Si votre position est celle de travailleur indépendant ("free-lance") le contrat que vous signez n'est pas un contrat de travail mais un accord commercial entre vous et une ESN intermédiaire. Et précisons bien pour que ce soit clair que si vous êtes indépendant vous ne dépendez donc pas d'un supérieur hiérarchique, vous n'êtes subordonné de personne (même si vous référez) vous n'êtes pas soumis à des ordres.

Mais bien sûr en intervenant au sein d'une entreprise (le client de l'ESN) pour effectuer votre prestation vous devez organiser votre travail en fonction de celui des équipes de salariés... lesquels ne sont pas réellement les "collègues" que vous dites puisque vous ne faites pas partie des effectifs de l'entreprise.

Les tensions sont ainsi assez habituelles lorsque doivent co-travailler, d'un côté des employés salariés et de l'autre des travailleurs indépendants, qui ne sont pas pareillement assujettis. Par exemple l'employé salarié ne prend pas forcément sa pause comme il veut quand il veut, tandis que l'indépendant peut se comporter plus librement, un peu comme il l'entend. Sans pouvoir s'affranchir toutefois des usages dans l'entreprise.

Bref, juste ou injuste, il se trouve que votre comportement n'a pas eu l'heur de plaire, cela a été rapporté à un référent et à ce que je comprends le client terminal chez lequel vous interveniez a demandé à l'intermédiaire ("ils sont amis") que vous cessiez d'intervenir chez eux, et cela du jour au lendemain.

J'ignore ce que comporte le contrat entre l'ESN et le client terminal, je suppose que le client terminal est pleinement en droit d'estimer que le prestataire que l'on a introduit chez lui ne le satisfait pas et d'en demander le remplacement, ce que vous traduisez par : "je me retrouve viré".

Certes mais ensuite il y a le contrat entre l'ESN et vous, dont vous dites qu'il comporte un préavis de résiliation, là c'est à l'ESN de tenir l'engagement pris vis-à-vis de vous, je ne vois pas en quoi cela concernerait le client terminal (?)

cordialement
zen maritime

Résiliation contrat sous-traitance

Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

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