Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit des entreprises

Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Refus immatriculation RCS

Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Bienvenue sur le forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 26-11-2022 à 18:48

Bonjour,

 Le greffe a refusé mon immatriculation au RCS pour une activité de formateur, soutien à l'enseignement pour le motif suivant : cette activité fait partie des professions libérales. Est-ce normal ? Si oui, ou dois-je déclarer mon activité ? 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 27-11-2022 à 01:57

      + 750 messages


    Bonsoir,
    Vous trouverez plus d'informations ici : [...]
    Moderateur

    Le 27-11-2022 à 09:25

    Bonjour,

    Le site que vous avez indiqué n'est pas référentiel, c'est un site mercantile émanant d'une société de type SASU qui propose d'effectuer contre paiement les démarches à la place du micro-entrepreneur, et dont les informations ne sont pas vérifiées.

    Si vous voulez aider sur Juritravail renvoyez autant que faire se peut vers des sites de référence.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 27-11-2022 à 09:32

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le RCS comme son nom l'indique est le Registre du Commerce et des Sociétés, or l'activité que vous projetez d'exercer n'est pas considérée comme un commerce et vraisembablement vous n'allez pas constituer de société mais l'exercer sous régime d'autoentrepreneuriat (?)

    Pour la déclaration de création de votre activité et son inscription au système d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements (SIRENE) allez donc plutôt sur le portail officiel : autoentrepreneur.urssaf.fr

    cordialement
    zen maritime 
    -1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés