Accueil » Professionnel » Droit des entreprises

Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

prorogation d'une liquidation judiciaire

Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Bienvenue sur le forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 03-06-2022 à 21:34

Bonjour,

 Je souhaiterais savoir pourquoi le juge à demander une prorogation d'une liquidation judiciaire simplifié pour mon conjoint. Cela fait déjà 6 mois que l'ont attend que la liquidation soit prononcé et ils ont rajouté encore 6 mois?? Que peut ont faire.merci


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 04-06-2022 à 01:10

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Cela, c'est une question à poser au juge... En lisant les motivations de la décision, vous devrez être fixés. En général, c'est que les conditions de clôture ne sont pas réunies. Le liquidateur n'a peut-être pas réussi à céder tous les actifs.
    Votre mari peut saisir le tribunal de commerce pour demander la clôture de la liquidation, mais rien ne garantit qu'il obtiendra gain cause (notamment s'il reste des actifs de valeur à céder).
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés