Permis bateau périmé

Question

Visiteur

Mahfoudh TRRAF Le 29-04-2023 à 12:30

Bonjour,
Ma femme m'a offert le permis bateau pour mon anniversaire mais je n'ai pas eu le temps de le passer dans le délai imparti de 1 an. La société refuse de me prolonger mes accès a moins de payer des frais supplémentaires. Est ce qu'ils sont dans leur droit ? Quel recours puis je espérer ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 29-04-2023 à 14:22

Membre

Isadore Le 29-04-2023 à 14:22

+ 1000 messages

Bonjour,

*

Relisez votre contrat. Si par exemple c'est un forfait d'un an, oui, c'est légal.

0

+ -

Permis bateau périmé

Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

D'autres questions en relation :