Pacte d'actionnaire : Refus de signer une clause de non-concurrence

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Juridique5563 Le 27-05-2022 à 15:22

Bonjour,
J'ai ma société et je suis détentrice de 100% du capital. J'ai 2 advisors plus expérimentés qui m'aident beaucoup depuis 1 mois. Nous avons décidé de mettre un pacte d'actionnaire. Cependant, un des advisors refuse de signer une clause de non-concurrence pour je ne sais quelle raison. Selon lui, c'est pace que ça le limite beaucoup trop et comme il a une activité de conseil, il souhaiterait pouvoir échanger avec d'autres entreprises du même domaine d'activité.
Je n'ai pas envie de rencontrer en conflit avec eux car ils m'ont énormément aidé mais je refuserai de les avoir en tant qu'advisors s'ils refusent de signer cette clause de non-concurrence. Ma start-up est à ses débuts et propose une réelle innovation.

Que me conseillez-vous? Comment les convaincre ? Ou dois-je enlever cette clause?

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Isadore · Answer 1 · Le 28-05-2022 à 00:42

Membre

Isadore Le 28-05-2022 à 00:42

+ 1000 messages

Bonjour,

Ce n'est pas une question de droit. Comment les convaincre ? Ben à vous de voir !

Il faut vous demander si cette clause est réellement nécessaire, et si elle peut être assouplie...

Je note que votre futur partenaire vous a donné ses raisons : visiblement cette clause le limite dans son activité professionnelle. C'est une explication rationnelle et légitime. Pour le reste, c'est une négociation classique.

Vous pouvez faire appel à un médiateur, ou consulter un avocat qui écoutera les besoins de chacun et verra si une solution juridique satisfaisante peut être proposée. On peut sans doute envisager une clause qui permettrait à votre partenaire de travailler tout en protégeant les intérêts de votre entreprise.

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capitalcession23 Le 29-05-2022 à 19:22

Bonjour,
Merci pour votre réponses. C'est juste qu'il est difficile de trouver la bonne réponse sur internet. Certaines personnes disent que ce n'est pas utile de mettre en place une clause de non-concurrence. Mais on ne sait jamais si le mentor n'agit pas pour l'intérêt de la société mais pour le sien. Je ferai appel à un avocat si besoin dans ce cas.

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Membre

Isadore Le 29-05-2022 à 20:08

La réponse à votre question n'est pas sur Internet. C'est à vous de la définir.

Un investisseur agit toujours dans son intérêt. Une société commerciale n'est pas un organisme de charité, c'est un truc qui pour but premier de générer de l'argent. Sinon on monte une association avec des bénévoles.

Une clause de non-concurrence est utile s'il est nécessaire pour protéger les intérêts de votre société de limiter les activités professionnelles de vos associés.

Pour donner un exemple : si vous avez l'intention de vendre des tomates sur le marché local, il peut être utile d'interdire aux associés de travailler avec les autres maraîchers de la région.

En revanche, ce n'est pas la peine de leur interdire d'ouvrir une mercerie... ou de monter une affaire de vente de tomates à Canberra si vous n'avez pas l'intention de vous implanter en Australie.

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capitalcession23 · Answer 2 · Le 29-05-2022 à 19:22