Ouverture d'une SASU avec passeport algérien

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  M. JEUSSET Le 27-11-2021 à 22:55

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  Bonjour Monsieur, 
  
  Afin de répondre au mieux à votre question, il s'agira tout d'abord d'établir une distinction entre : 
  - le fait de devenir "associé" par l'apport de fonds à une société, tout en étant étranger ; 
  - le fait de devenir "dirigeant" d'une société, tout en étant étranger. 
  
  I - Devenir "associé" d'une SASU tout en étant étranger algérien 
  
  La loi française n'impose aucune démarche aux étrangers qui souhaitent devenir "associé" d'une société à responsabilité limitée aux apports (SAS/SASU, SARL/EURL). 
  
  En l'occurrence, vous souhaitez devenir "associé unique étranger" d'une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle).
  
  Par conséquent, aucune démarche spécifique au vu de votre nationalité ne sera nécessaire. 
  
  
  II - Devenir "dirigeant" d'une SASU tout en étant étranger algérien
  
  (Dans une SASU, le dirigeant est un "Président") 
  Il s'agit de distinguer les démarches nécessaires selon si vous résidez en France ou non. 
  
  A/ Si vous résidez régulièrement en France 
  
  1) Vous êtes titulaire d'une carte de résident 
  
  - Titulaire d'une carte de résident 
  - Titulaire d'une carte de résident "longue durée - UE"
  - Titulaire d'une carte de résident algérien de 10 ans 
  
  Si vous êtes titulaire d'une de ces trois cartes, aucune démarche spécifique due à votre qualité d'étranger ne sera nécessaire. Vous pourrez dès lors commencer les étapes classiques pour créer votre société en prenant soin de joindre au dossier une copie de votre titre de séjour.
  
  2) Vous n'êtes pas titulaire d'une carte de résident 
  
  Dans ce cas, vous devrez demander un "titre de séjour autorisant la création d'entreprise", et plus précisément, l'exercice d'une activité non salariée. Ce titre de séjour qui est temporaire (1 an maximum, au terme duquel vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans), doit voir apparaître la mention "Commerçant, industriel ou artisan".
  De plus, si vous avez des attaches familiales en France, vous pouvez essayer d'obtenir un titre de séjour "vie privée et familiale" (Je ne suis pas spécialiste des cartes de séjour, je peux faire davantage de recherches si vous souhaitez plus d'informations.)
  
  B/ Si vous ne résidez pas en France 
  
  1) Vous souhaitez résider en France 
  
  Vous devez alors faire une demande de visa long séjour dans votre pays. Votre dossier devra prouver la viabilité économique de votre projet de création d'entreprise en France et sa capacité à générer des revenus au moins équivalent au Smic.
  Dans les 2 mois de votre arrivée, vous devrez alors demander une carte de séjour temporaire commerçant, industriel ou artisan, qui portera mention de votre activité. 
  
  2) Vous souhaitez rester dans votre pays de résidence 
  
  Si vous décidez de continuer à résider à l'étranger (Algérie par exemple), vous n'aurez aucune démarche particulière à effectuer, la loi du 2 janvier 2014 ayant supprimé la déclaration préalable en préfecture pour les étrangers hors UE ou EEE (Espace économique européen). Une formalité cependant : vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) pour les artisans. 
  
  
  En espérant avoir pu vous éclairer, n'hésitez pas si vous souhaitez plus de précisions. 
  
  Belle journée/soirée à vous. 
  
  N.B : Je ne suis qu'un étudiant par conséquent mes propos sont à prendre avec des pincettes, j'espère toutefois avoir pu vous donner une première piste. 
  
  Bien à vous.
  
  

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