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Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

On me reproche des actions contre la gouvernance d'une coopérative

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Le 08-12-2023 à 17:22

Bonjour,

Je suis sociétaire à la C***P (je détiens donc des parts dans cette coopérative), il s'agit d'une cooperative type centrale d'achat pour artisans du batiment. Le service a subi des baisses de qualité depuis un moment. J'ai eu pas mal de soucis de livraison, logistique, casse etc.
J'ai fait un sondage que j'ai envoyé à tous mes co-sociétaires pour avoir leur retour là-dessus et voir si c'était général ou si j'étais le seul (je sais que je ne suis pas le seul par divers témoignages directs). Pour information nous avons une page dédiée sur le site de la coopérative avec tous les contacts mails de chaque adherents. J'ai également intégré les salariés (contacts disponibles sur un organigramme).
Cette opération n'a pas du tout plu au conseil d'administration (petit groupe de sociétaires supposés représenter l'ensemble des sociétaires), ils me reprochent d'avoir fait ingérence etc... Le directeur général a même écrits aux salariés pour leur "conseiller" de ne surtout pas repondre a ce sondage.
Ils m'ont invité" par mail à venir au prochain conseil d'administration, de toute évidence pour me signifier mon expulsion. (Dans lequel cette fois ils me reprochent "actions contre la gouvernance de notre coopérative")
Selon moi ils n'en ont pas le droit (j'ai lu le règlement intérieur et les documents signés lors de l'achat des parts).

De plus ils ont envoyé un mail à tous les sociétaires pour signaler que ce que je faisais n'étais pas bien du tout etc, selon moi les propos sont diffamatoires.

De plus ils utilisent une adresse mail perso pour me contacter alors qu'ils ont la pro, je pense qu'ils sont à côté niveau RGPD.
Bref le climat social dans la structure est au plus bas depuis des années, certains licenciements abusifs de salariés ont même été rejetés en appel de prudhomme par exemple.
J'ai besoin d'anticiper cette potentielle radiation et faire valoir mes droits mais aussi obtenir réparation (via message d'excuse public par exemple) pour les propos que je juge diffamatoire et l'exposition publique (plus de 600 membres tout de même).

Je le tiens a votre disposition pour répondre a toutes les questions qui pourraient vous être utiles.

La convocation est pour le 14 décembre et j'ai reçu le recommandé aujourd'hui 8 décembre.

J'ai peur qu'ils me ménent en bateau et que seul je ne puisse pas me défendre de manière légitime, ce sera à l'oral et à huit clos... Dois-je me faire accompagner et si oui par qui selon vous ?

Merci d'avance pour votre aide.

PS : je parle de societaires au sens où comme mes confrères adherents, nous possedons des parts dans cette structure, elle a ete créé par et pour les artisans il y'a maintenant plus de 40 ans.

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  • Moderateur

    Le 08-12-2023 à 19:06

      + 1000 messages


    Bonjour,

    J'ignore quel est le contenu du message que vous avez adressé à l'ensemble des adhérents dont vous aviez toutes les adresses sur le site de la coopérative pour constituer une mailing list, ainsi qu'aux employés de la coopérative dont vous avez récupéré les adresses sur un organigramme... mais de votre côté vous n'ignoriez pas je suppose que les administrateurs ne resteraient pas stoïquement impassibles, d'autant que vous mettiez en cause la qualité de services de la coopérative en termes de logistique, casse etc.

    Est-ce qu'il y a eu de votre part dénigrement des prestations de la coopérative, je ne saurai le dire, est-ce qu'il y a eu atteinte susceptible de nuire à la considération du conseil d'administration..? Ou n'avez-vous fait qu'user de votre liberté d'expression..? Ce n'est pas sur un forum que l'on en décidera.

    cordialement
    zen maritime 
     
    Membre

    Le 09-12-2023 à 11:16

    Bonjour et merci pour votre retour.
    Il va être trés difficile de vous décrire précisemment sans vous montrer le sondage. Je peux vous le faire passer en message privé car il est fait avec Jotform et donc consultable juste avec un lien.
    Mais j'ai bien fait attention justement à ce que ce sondage ne puisse pas servir à autre chose que collecter des avis pour ainsi ensuite une fois les infos collectées pouvoir contacter le conseil d'administration et avoir des éléments à leur donner.
    Pour information, les soucis logistique et parfois de politique de la direction font l'objet de discussions depuis longtemps entre adhérents. J'ai personnellement fais remonter toute défaillances et dysfonctionnements. J'ai même eu une RDV visio avec la nouvelle chef de la logistique pour parler de tout cela il y'a plusieurs mois maintenant.
    Je ne pense pas sincérement faire les choses de la mauvaise manière.
    Dans le recommandé reçu hier pour me convoquer le 14 au conseil d'administration (moins de 8 jours donc) il est fait mention de : "vos actions contre la gouvernance..." Je trouve que c'est totalement erronné. Un sondage peut il être considéré comme une action contre la gouvernance en France qui plus est dans une coopérative ?
    +1
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