les conflits au sein de la société

Question

Visiteur

chachou62 Le 10-11-2022 à 10:07

Bonjour, j'ai un cas pratique à réaliser pour mardi prochain, c'est le seul devoir que je peux rendre et je ne comprends pas. Quelqu'un pourrez m'aider à le faire s'il vous plaît ?

2 banques, la Popu et la Nordika, consentent à la societe Marron des avances en comptes courants d'un montant de 3 millions . Le seul actif bénéficiaire est constitué par 35 000 actions de la France Téloukoum et son unique activité est l'exercice des Droits d'actionnaire.

En garantie, les deux banques reçoivent en nantissement les 35 000 actions de la France Teloukoum appartenant à Marron. De plus, un actionnaire de Marron, Bernard T, se porte caution solidaire de la société et donne en nantissement les 10 000 actions de la France Téloukoum dont il est personnellement proprio, si bien que les deux banques détiennent en gage plus de 94% du capital de la France Téloukoum.

La société Marron n'ayant remboursé aucune partie de l'avance consentie, les banques, après de vaines mises en demeure, font savoir à la société débitrice et à la caution qu'elles entendent faire proceder à la vente des actions nanties.

Les débiteurs obtiennent un délai de grâce. Les banquiers, de leur côté, envisagent de demander la nomination d'un mandataire de justice ayant pour mission d'assister les représentants légaux de la France Téloukoum et de s'assurer que tous les actes de gestion et de disposition par eux accomplis le seront dans l'intérêt de cette société et le respect de son objet social.

Que pensez-vous de leurs chances de succès ?

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Isadore · Answer 1 · Le 10-11-2022 à 10:14

Membre

Isadore Le 10-11-2022 à 10:14

+ 1000 messages

Bonjour,

Et que ne comprenez-vous pas exactement ?

Vous avez donné le sujet, mais il faudrait aussi poser vos questions ^^

Membre

chachou62 Le 10-11-2022 à 10:21

à vrai dire à peu près tout.. je ne suis pas forte en cas pratique et le sujet je le trouve en totalité incompréhensible....

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Moderateur

Zen Maritime Le 10-11-2022 à 11:13

Bonjour,

Sans être forte en cas pratique vous comprenez certainement que si des banquiers vous font demain une avance de 3 millions d'euros sur votre compte de dépôt ce sera moyennant de solides garanties. D'accord ?

Et donc si vous ne remboursez rien de l'avance reçue, les banques vont vouloir réaliser ce que vous avez apporté en garanties.

En l'occurrence, dans le cas pratique, elles vont vouloir au titre de créancier obtenir le produit de la vente des 35000 actions FT détenues par la société M + 10000 actions FT détenues en propre par M. Bernard, un actionnaire de la société M, qui avait accepté de se porter garant / caution solidaire.

Jusque là c'est toujours okay ?

cordialement
zen maritime

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Membre

chachou62 Le 10-11-2022 à 11:19

Bonjour Zen maritime,

si je comprends correctement ce que vous dites, les deux banques vont vouloir reçevoir les 35 000 actions de la société M et les 10 000 actions de M.Bernard ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 10-11-2022 à 11:37

Elles ont déjà ces actions en garantie, lisez le lien que je vous indique pour comprendre les notions de gage et de nantissement => https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31636

Ce que les banques veulent à présent, pour récupérer de l'argent, c'est que ces actions soient vendues (les 35000 de la société M et les 10000 de M. Bernard).

Le problème, dans le cas exposé, c'est que 35000 actions FT + 10000 actions FT = la quasi totalité du capital de FT.

Liquider ainsi un paquet d'actions qui représentent 94% du capital de FT, ce n'est pas anodin.

D'où le paragraphe à la fin de votre cas pratique...

cordialement
zen maritime

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Membre

chachou62 Le 10-11-2022 à 11:48

Vous allez sûrement dire que je suis idiote, mais justement je ne comprends pas la fin du dernier paragraphe "ayant pour mission d'assister les représentants légaux de la France Téloukoum et de s'assurer que tous les actes de gestion et de disposition par eux accomplis le seront dans l'intérêt de cette société et le respect de son objet social."

(merci pour le lien du site, c'est très bien expliqué!)

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Moderateur

Zen Maritime Le 10-11-2022 à 12:33

Eh bien songez aux conséquences qui seraient possiblement désastreuses pour FT si la mise sur le marché de 94% des actions de cette société faisait par exemple que cela ne se fasse pas à un juste prix ou que cela aboutisse à l'absorption de FT par un groupe concurrent qui s'en débarasserait ainsi, il y a donc nécessité de veiller à ce que l'opération se fasse dans un respect des intérêts de FT. Vous avez déjà entendu parler d'opérations financières où telle société s'empare agressivement d'une autre...

cordialement
zen maritime

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Membre

chachou62 Le 10-11-2022 à 12:47

donc le mandataire judiciaire sera là en faveur de France Telekoum du coup ? pour faire en sorte de "sauver" cette société FT ?
en fin, pour répondre à la question "que pensez-vous de leurs chances de succès?" et bien pour FT et la société Marron ils n'ont aucne chance de s'en sortir car les banques vont vendre leurs actions ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 10-11-2022 à 15:33

Demandez-vous de qui il est question quand on parle de "leurs chances de succès". Peut-être parle-t-on des banquiers...

cordialement
zen maritime

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Membre

chachou62 Le 10-11-2022 à 16:02

je suis complètement perdue

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Moderateur

Zen Maritime Le 11-11-2022 à 08:20

Relisez le dernier paragraphe et demandez-vous, dans le contexte, à qui s'applique "leurs chances de succès".

Autrement dit il est question de réussir quelque chose, et on vous demande si "ils" ont des chances de réussir. Qui "ils" et réussir quoi ?

ils, les débiteurs ?
ils, les banquiers ?
ils, les représentants légaux de FT ?

cordialement
zen maritime

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Membre

chachou62 Le 11-11-2022 à 11:53

"ils" c'est les débiteurs non ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 11-11-2022 à 12:01

A vous d'en décider, mais si vous pensez que ce sont les débiteurs (donc Marron et Bernard), la question porte sur leurs chances de réussir quoi ?

cordialement
zen maritime

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Membre

chachou62 Le 11-11-2022 à 12:29

Non du coup, les chances du succès c'est pour les représentants légaux de FT, comme les banquiers envisagent la nomination d'un mandataire de justice, le mandataire Judiciaire est désigné pour agir au nom et dans l?intérêt des créanciers, en cas de liquidation en qualité de liquidateur. Le mandataire judiciaire représente les créanciers (salariés, Trésor public, fournisseurs, banques...) d'une entreprise placée en redressement judiciaire. En cas de liquidation de celle-ci, il est chargé de vendre les biens, de rembourser les dettes et de prononcer l'arrêt total de l?activité. Donc les chances de succès de FT c?est qu?ils vont être remboursé, les banquiers vont pas vendre les actions mais Marron et Bernard vont devoir vendre leurs biens ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 11-11-2022 à 14:17

J'ai essayé de vous conduire à ce que vous vous posiez les questions utiles, maintenant c'est à vous d'avoir un parti pris et d'oser courageusement une résolution de ce cas pratique, en attendant d'en avoir la correction scolaire.

cordialement
zen maritime

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chachou62 · Answer 2 · Le 10-11-2022 à 10:21

chachou62 Le 10-11-2022 à 10:21

à vrai dire à peu près tout.. je ne suis pas forte en cas pratique et le sujet je le trouve en totalité incompréhensible....

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 10-11-2022 à 11:13

Bonjour,

Sans être forte en cas pratique vous comprenez certainement que si des banquiers vous font demain une avance de 3 millions d'euros sur votre compte de dépôt ce sera moyennant de solides garanties. D'accord ?

Et donc si vous ne remboursez rien de l'avance reçue, les banques vont vouloir réaliser ce que vous avez apporté en garanties.

En l'occurrence, dans le cas pratique, elles vont vouloir au titre de créancier obtenir le produit de la vente des 35000 actions FT détenues par la société M + 10000 actions FT détenues en propre par M. Bernard, un actionnaire de la société M, qui avait accepté de se porter garant / caution solidaire.

Jusque là c'est toujours okay ?

cordialement
zen maritime

chachou62 · Answer 4 · Le 10-11-2022 à 11:19

Bonjour Zen maritime,

si je comprends correctement ce que vous dites, les deux banques vont vouloir reçevoir les 35 000 actions de la société M et les 10 000 actions de M.Bernard ?

Zen Maritime · Answer 5 · Le 10-11-2022 à 11:37

Elles ont déjà ces actions en garantie, lisez le lien que je vous indique pour comprendre les notions de gage et de nantissement => https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31636

Ce que les banques veulent à présent, pour récupérer de l'argent, c'est que ces actions soient vendues (les 35000 de la société M et les 10000 de M. Bernard).

Le problème, dans le cas exposé, c'est que 35000 actions FT + 10000 actions FT = la quasi totalité du capital de FT.

Liquider ainsi un paquet d'actions qui représentent 94% du capital de FT, ce n'est pas anodin.

D'où le paragraphe à la fin de votre cas pratique...

cordialement
zen maritime

chachou62 · Answer 6 · Le 10-11-2022 à 11:48

Vous allez sûrement dire que je suis idiote, mais justement je ne comprends pas la fin du dernier paragraphe "ayant pour mission d'assister les représentants légaux de la France Téloukoum et de s'assurer que tous les actes de gestion et de disposition par eux accomplis le seront dans l'intérêt de cette société et le respect de son objet social."

(merci pour le lien du site, c'est très bien expliqué!)

Zen Maritime · Answer 7 · Le 10-11-2022 à 12:33

Eh bien songez aux conséquences qui seraient possiblement désastreuses pour FT si la mise sur le marché de 94% des actions de cette société faisait par exemple que cela ne se fasse pas à un juste prix ou que cela aboutisse à l'absorption de FT par un groupe concurrent qui s'en débarasserait ainsi, il y a donc nécessité de veiller à ce que l'opération se fasse dans un respect des intérêts de FT. Vous avez déjà entendu parler d'opérations financières où telle société s'empare agressivement d'une autre...

cordialement
zen maritime

chachou62 · Answer 8 · Le 10-11-2022 à 12:47

donc le mandataire judiciaire sera là en faveur de France Telekoum du coup ? pour faire en sorte de "sauver" cette société FT ?
en fin, pour répondre à la question "que pensez-vous de leurs chances de succès?" et bien pour FT et la société Marron ils n'ont aucne chance de s'en sortir car les banques vont vendre leurs actions ?

Zen Maritime · Answer 9 · Le 10-11-2022 à 15:33

Zen Maritime Le 10-11-2022 à 15:33

Demandez-vous de qui il est question quand on parle de "leurs chances de succès". Peut-être parle-t-on des banquiers...

cordialement
zen maritime

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chachou62 · Answer 10 · Le 10-11-2022 à 16:02

chachou62 Le 10-11-2022 à 16:02

je suis complètement perdue

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Zen Maritime · Answer 11 · Le 11-11-2022 à 08:20

Relisez le dernier paragraphe et demandez-vous, dans le contexte, à qui s'applique "leurs chances de succès".

Autrement dit il est question de réussir quelque chose, et on vous demande si "ils" ont des chances de réussir. Qui "ils" et réussir quoi ?

ils, les débiteurs ?
ils, les banquiers ?
ils, les représentants légaux de FT ?

cordialement
zen maritime

chachou62 · Answer 12 · Le 11-11-2022 à 11:53

chachou62 Le 11-11-2022 à 11:53

"ils" c'est les débiteurs non ?

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Zen Maritime · Answer 13 · Le 11-11-2022 à 12:01

A vous d'en décider, mais si vous pensez que ce sont les débiteurs (donc Marron et Bernard), la question porte sur leurs chances de réussir quoi ?

cordialement
zen maritime

chachou62 · Answer 14 · Le 11-11-2022 à 12:29

Non du coup, les chances du succès c'est pour les représentants légaux de FT, comme les banquiers envisagent la nomination d'un mandataire de justice, le mandataire Judiciaire est désigné pour agir au nom et dans l?intérêt des créanciers, en cas de liquidation en qualité de liquidateur. Le mandataire judiciaire représente les créanciers (salariés, Trésor public, fournisseurs, banques...) d'une entreprise placée en redressement judiciaire. En cas de liquidation de celle-ci, il est chargé de vendre les biens, de rembourser les dettes et de prononcer l'arrêt total de l?activité. Donc les chances de succès de FT c?est qu?ils vont être remboursé, les banquiers vont pas vendre les actions mais Marron et Bernard vont devoir vendre leurs biens ?

Zen Maritime · Answer 15 · Le 11-11-2022 à 14:17

J'ai essayé de vous conduire à ce que vous vous posiez les questions utiles, maintenant c'est à vous d'avoir un parti pris et d'oser courageusement une résolution de ce cas pratique, en attendant d'en avoir la correction scolaire.

cordialement
zen maritime

les conflits au sein de la société

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