Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Visiteur
marjorie28044 Le 29-09-2022 à 16:27
Bonjour,
Je tente ma chance Peut-être que l’un de vous pourra me conseiller !
Voici mon histoire : Je travaille à mon compte depuis quelques années, sous le statut d’auto-entrepreneur.
Au premier trimestre 2022, l’un de mes clients habituels (à son compte également, mais sous un autre statut) me devait six factures de fin 2021 et début 2022. Factures qu’il tardait à me payer malgré plusieurs relances arguant qu’il manquait de trésorerie, mais que promis-juré il me payerait dès que possible.
Malheureusement, en avril dernier, ce client est décédé d’un AVC Laissant derrière lui plusieurs dettes de TVA, mais aussi probablement d’Urssaf. Il devait aussi des loyers (relatifs à ses bureaux) et des factures fournisseurs, dont les miennes.
Sa famille a entamé une procédure auprès d’un notaire pour mettre de l’ordre dans les affaires de la société de mon client défunt, avec pour finalité la liquidation de la société. La procédure est toujours en cours
Je leur ai envoyé une copie des factures dues et les contacte régulièrement pour suivre l’avancement de cette procédure avec le notaire
Toutefois, même s’ils semblent de bonne foi et se montrent amicaux, ils ne me disent que ce qu’ils veulent et je ne sais même pas si mes factures sont bien enregistrées dans la comptabilité de mon client défunt (sachant qu’il n’avait pas de comptable !).
Pour attester de l’existence de ces six factures et de leur transmission, je dispose au moins des mails que j’avais envoyés à ce client, mais je ne sais pas si c’est suffisant.
Mon erreur a été de lui faire confiance et de continuer à travailler pour lui, quand bien même il me devait déjà de l’argent. Mais nous nous connaissions depuis plus de 15 ans et avions un lien d’amitié. C’est d’autant plus déroutant que j’avais de l’affection pour lui.
Le montant total de ces six factures impayées s’élève à 4 000 euros ! Sans compter, que je devais encore lui en envoyer une septième d’un montant de 1 000 euros, correspondant au dernier travail effectué pour lui. Une dernière facture jamais transmise, de fait, puisqu’il est décédé entretemps
Au total, je me trouve donc lésée de 5 000 euros ! Une somme conséquente, qui représente une part très importante de mon chiffre d'affaires annuel.
Je suis donc dans la panade et bien en peine de savoir quelles démarches effectuer et à qui m’adresser pour m’en sortir et espérer récupérer, même partiellement, le montant dû !
J’ai essayé de me renseigner sur Internet mais je m’y perds complètement et ne sais pas par où commencer, comment procéder
Bref, si vous avez un petit conseil à me donner, je vous en serai très reconnaissante.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
soleil51 Le 29-09-2022 à 17:58
+ 1000 messages
marjorie28044 Le 29-09-2022 à 20:09
Alainverce Le 30-09-2022 à 11:40
+ 1000 messages
marjorie28044 Le 30-09-2022 à 13:44
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page