Accueil » Professionnel » Droit des entreprises

Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Expert comptable - départ en retraite et réclamation de pénalités

Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Bienvenue sur le forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 22-02-2024 à 19:19

Bonjour,
en EI dpeuis 15 ans, je travaille avec mon comptable actuel depuis 8 ans de manière fluide.
Le 7 janvier dernier, il m'annonce son départ en retraite dans le courant de l'année.
Il me signale que sa clientèle sera reprise par un autre cabinet de la région, dont la localisation ne me convient pas.
Je lui indique immédiatement que je suis désolé de ne plus travailler avec lui, mais que je vais trouver immédiatement un autre comptable, le cabinet repreneur ne me convenant pas et préférant choisir moi-même pour privilègier le contact humain.
Je prends contact avec quelques cabinets, en choisis un qui adresse un courrier déontologique à mon comptable, après l'avoir prévenu par téléphone.
Le 14 février, je reçois un appel du cabinet repreneur, et l'informe que j'ai déjà contractualisé avec un nouveau cabiet.
Le 15 février, mon comptable m'appelle tôt le matin, pour me préciser que si je pars je lui devrai les 25% habituel en cas de départ sans les 3 mois de préavis avant fin d'exercice.
Ma question est la suivante: je conçois bien qu'en temps normal, il est nécessaire de respecter un préavis ou de payer les 25%. Dans mon cas, mon comptable, je quitte le cabinet en raison du départt à laretreite de mon comptable. En ne m'ayant pas averti de son départ suffisamment à l'avance, il ne permet pas de donner mon préavis de départ dans les temps et me contraint à aller dans le cabinet de son choix, et ce au beau milieu d'un exercice fiscal ce qui est rarement recommandé.
Je trouve cette situation injuste et l'atitude du comptable malhonnête.
Avez vous un avis sur la question avant que je me repproche de l'ordre des ec de ma région svp?
Merci

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 21-03-2024 à 00:32

      visiteur


    Je suis désolé d'apprendre les difficultés que vous rencontrez avec la transition de votre comptable. Je comprends que vous considérez la demande de paiement des 25% en l'absence d'un préavis de trois mois comme injuste étant donné les circonstances.
    Dans le contexte fiscal et réglementaire français, la relation entre un client et son expert-comptable est généralement formalisée par une lettre de mission. Cette dernière précise les obligations de chacune des parties ainsi que les conditions de résiliation de la mission, ce qui inclut habituellement les conditions de préavis.
    ?tapes pour comprendre les conditions de résiliation :
    Vérifier la lettre de mission : Vous devriez consulter la lettre de mission que vous avez signée avec votre comptable actuel. Ce document contient les termes selon lesquels la mission peut être résiliée, y compris les modalités de préavis ou toute autre condition financière applicable.
    Considérer les circonstances exceptionnelles : Si votre comptable se retire pour cause de retraite et que ce départ entrave votre capacité à respecter le préavis, il pourrait être argué que les circonstances ne sont pas standards et que les pénalités habituelles pourraient ne pas s'appliquer. Cela dépend cependant des termes exacts de votre lettre de mission.
    Dialogue et négociation : Avant de vous rapprocher de l'Ordre des experts-comptables, il pourrait être utile d'essayer de discuter de la situation avec votre comptable actuel pour voir s'il existe une possibilité d'arrangement à l'amiable, étant donné les circonstances de son départ en retraite.
    Consultation avec l'Ordre des experts-comptables : Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez effectivement contacter l'Ordre des experts-comptables de votre région. Ils pourront vous fournir des informations sur les règles déontologiques applicables et éventuellement intervenir pour faciliter une résolution. Personnellement j'ai eu des problemes de trésorerie et mon expert comptable (***) pour ne pas les citer) ne m'a causé aucun problème pour résilier ma lettre de mission
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés