Entreprise individuelle véhicule personnel

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  Zen Maritime Le 11-03-2022 à 07:46

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  Bonjour,
  
  Que voulez-vous dire par 'inscrire' le véhicule personnel dans l'entreprise ? Vous en avez crédité la valeur argus en tant qu'apport de l'entrepreneur au compte exploitant et vous appliquez je suppose les obligations comptables du régime réel normal d'imposition - votre client ayant opté pour ce régime ou y étant assujetti par défaut du fait du montant de son chiffre d'affaires - d'où l'obligation dans ce régime d'un inventaire au moins une fois l'an où figurera le véhicule.
  
  En ce qui concerne le certificat d'immatriculation sachez que légalement il ne s'agit pas d'un titre de propriété, quoique présomptif, mais à vrai dire d'un titre de police autorisant la circulation *
  
  * lien en cliquant ici => /questions/base/2003/qSEQ030306166_html

  
  cordialement
  zen maritime 

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