Différence entre RFA, DEU, URD

Question

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Pierre.88 Le 10-10-2023 à 09:48

Bonjour,

Quelles sont les différences entre le RFA, le DEU et l'URD s'il vous plait ? A qui sont-il destinés, quelles sont les obligations de contenu et de dépot, qui les utilise,...?
Car j'ai l'impression que c'est la même chose et pourtant il est parfois question de l'un, parfois de l'autre.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 10-10-2023 à 10:58

Moderateur

Zen Maritime Le 10-10-2023 à 10:58

+ 1000 messages

Bonjour,

Voyez pour information le guide de l'Autorité des Marchés Financiers : https://www.amf-france.org/sites/institutionnel/files/private/2021-12/guide-depot-deu-decembre-2021.pdf

cordialement
zen maritime

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