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Alligalli Le 10-09-2024 à 13:15

Bonjour, je voulais déposer ma marque de cosmétiques Allegra, mais Bulgari m'a envoyé un courrier demandant de cesser les activités avec ce nom à cause de sa gamme de parfums Allegra. La marque qu'ils ont enregistrée est Bulgari allegra.
J'avais fait la recherche d'anteriorite, mais je n'avais pas eu le doute sur ca; il y a plusieurs marques enregistrees dans la maroquinerie avec le nom "Louis" (comme Vuitton) ou "Yves" dans la classe des vêtements (comme saint Laurent).

Je suis en contact avec un cabinet, mais selon vous c'est quoi la meilleure procédure à suivre?
Je vous remercie

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 10-09-2024 à 17:50

Moderateur

Zen Maritime Le 10-09-2024 à 17:50

+ 1000 messages

Bonjour,

La première remarque est que, s'agissant de cosmétiques, cela s'inscrit dans la catégorie 3 des produits et services, dans laquelle a été enregistrée en 2019 la marque de la société italienne de produits de luxe.

Le courrier que vous avez reçu se présente-t-il de façon formelle, en recommandé avec avis de réception, à type d'injonction émanant d'un service juridique interne ou d'un cabinet d'avocats ?

La deuxième remarque est qu'il existe aussi par ailleurs une société de ce même nom créée en 2023, avec un site dédié "allegracosmetique", mais il se trouve que l'épouse du dirigeant porte le prénom éponyme, elle s'appelle Allegra L... ce qui peut-être légitime l'utilisation de son prénom en tant que marque (?)

cordialement
zen maritime

Visiteur

Alligalli Le 11-09-2024 à 14:31

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse! Effectivement, la deuxième marque est la mienne! J'avais effectivement étudié le dépôt mais j'avais été suggèrée d'attendre pour l'enregistrer car ce n'est pas mon domain d'activité et j'aurais du bien étudier tout. Donc voilà maintenant je suis dans cette situation.

Le courrier à été envoyé par la marque en interne, mais avec avis de réception.

Pensez-vous ça soit pour faire peur, ou vraiment ils vont s'opposer? En plus, la marque Bulgari Allegra présente le nom Allegra seulement sur l'etuis et pas sur les produits eux-mêmes, et la présence du nom Bulgari est plus remarquant que Allegra, je pense.
Voui en pensez quoi?
Je vous remercie
Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 11-09-2024 à 16:01

Les sociétés qui sont dans le secteur du luxe sont très attentives à ce que rien ne puisse venir interférer avec leur image de marque, le seul fait que si l'on saisit dans un moteur de recherche les mots "allegra" et "cosmetique" fasse ressortir votre marque en première page et non la leur, c'est suffisant pour qu'ils cherchent s'ils peuvent vous interdire d'utiliser le nom. Pour ainsi dire par principe. Ce genre de société rémunère souvent pour cela un bataillon d'avocats qui sont prompts à intenter une action en justice.

Dans le cas que vous relatez il semble qu'il s'agisse seulement d'un premier avertissement, une tentative à l'amiable, peut-être de la simple dissuasion mais je crains que cela n'en reste pas là.

Ce qui ne veut pas dire que cette société italienne obtiendrait forcément gain de cause mais relativement à ce que leur rapporte l'industrie du luxe cela ne représentera rien pour eux en termes de coût que de vous faire procès, quitte à le perdre.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Alligalli Le 11-09-2024 à 16:07

Je vous remercie. Donc quelle solution amiable je pourrais chercher Avec eux? M'engager a ne pas faire des parfums par exemple? Car vu comme ça, si nous allons au procès l'INPI va considerer ça comme antécédent et donc ils vont gagner la cause, n'est pas? Ou effectivement l'INPI va considérer plusieurs facteurs, notamment les produits, l'importance de Allegra dans Bulgari Allegra, etc?
Je vous remercie
Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 11-09-2024 à 16:32

Ce qui se passe c'est que la société italienne, de grand renom, pourrait vous accuser d'acte de parasitisme, consistant à tirer profit de leur renommée pour faire valoir à moindre effort vos propres produits, lesquels je vous le souligne à nouveau s'inscrivent précisément dans la même catégorie INPI de produits et services.

J'ignore s'ils seraient ouverts à une solution amiable, quel intérêt auraient-ils à cela !?

voir pour exemple : https://www.editions-legislatives.fr/actualite/actes-de-parasitisme-destines-a-tirer-profit-de-la%C2%A0notoriete-dune-marque/

cordialement
zen maritime

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Alligalli · Answer 2 · Le 11-09-2024 à 14:31

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse! Effectivement, la deuxième marque est la mienne! J'avais effectivement étudié le dépôt mais j'avais été suggèrée d'attendre pour l'enregistrer car ce n'est pas mon domain d'activité et j'aurais du bien étudier tout. Donc voilà maintenant je suis dans cette situation.

Le courrier à été envoyé par la marque en interne, mais avec avis de réception.

Pensez-vous ça soit pour faire peur, ou vraiment ils vont s'opposer? En plus, la marque Bulgari Allegra présente le nom Allegra seulement sur l'etuis et pas sur les produits eux-mêmes, et la présence du nom Bulgari est plus remarquant que Allegra, je pense.
Voui en pensez quoi?
Je vous remercie
Cordialement

Zen Maritime · Answer 3 · Le 11-09-2024 à 16:01

Les sociétés qui sont dans le secteur du luxe sont très attentives à ce que rien ne puisse venir interférer avec leur image de marque, le seul fait que si l'on saisit dans un moteur de recherche les mots "allegra" et "cosmetique" fasse ressortir votre marque en première page et non la leur, c'est suffisant pour qu'ils cherchent s'ils peuvent vous interdire d'utiliser le nom. Pour ainsi dire par principe. Ce genre de société rémunère souvent pour cela un bataillon d'avocats qui sont prompts à intenter une action en justice.

Dans le cas que vous relatez il semble qu'il s'agisse seulement d'un premier avertissement, une tentative à l'amiable, peut-être de la simple dissuasion mais je crains que cela n'en reste pas là.

Ce qui ne veut pas dire que cette société italienne obtiendrait forcément gain de cause mais relativement à ce que leur rapporte l'industrie du luxe cela ne représentera rien pour eux en termes de coût que de vous faire procès, quitte à le perdre.

cordialement
zen maritime

Alligalli · Answer 4 · Le 11-09-2024 à 16:07

Je vous remercie. Donc quelle solution amiable je pourrais chercher Avec eux? M'engager a ne pas faire des parfums par exemple? Car vu comme ça, si nous allons au procès l'INPI va considerer ça comme antécédent et donc ils vont gagner la cause, n'est pas? Ou effectivement l'INPI va considérer plusieurs facteurs, notamment les produits, l'importance de Allegra dans Bulgari Allegra, etc?
Je vous remercie
Cordialement

Zen Maritime · Answer 5 · Le 11-09-2024 à 16:32

Ce qui se passe c'est que la société italienne, de grand renom, pourrait vous accuser d'acte de parasitisme, consistant à tirer profit de leur renommée pour faire valoir à moindre effort vos propres produits, lesquels je vous le souligne à nouveau s'inscrivent précisément dans la même catégorie INPI de produits et services.

J'ignore s'ils seraient ouverts à une solution amiable, quel intérêt auraient-ils à cela !?

voir pour exemple : https://www.editions-legislatives.fr/actualite/actes-de-parasitisme-destines-a-tirer-profit-de-la%C2%A0notoriete-dune-marque/

cordialement
zen maritime

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