Accueil » Professionnel » Droit des entreprises

Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Demande de convention de stage pour autrui

Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Bienvenue sur le forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 17-08-2022 à 10:57

Bonjour,

 Je souhaiterai créer une structure qui aide les étudiants à trouver un stage. Est-il possible pour une entreprise de demander une convention de stage auprès du CCI à la place de l'étudiant ? (Avec son accord évidemment). 

Merci d'avance pour vos réponses,


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 17-08-2022 à 11:36

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Vous pouvez jouer les intermédiaires et assister les étudiants dans leur recherche. Cependant il faudra que ce soit l'étudiant qui signe les documents. Quel serait l'intérêt de vous substituer à lui pour demander la convention ?
    Par ailleurs, comment comptez-vous générer un revenu ? Il y a déjà quantité d'organismes qui aident gratuitement les étudiants avec beaucoup d'efficacité.
    Moderateur

    Le 17-08-2022 à 13:19

    Bonjour,

    J'ajoute qu'une convention de stage est une convention tripartite, à savoir entre un établissement d'enseignement, un étudiant, et une entreprise d'accueil où effectuer le stage. N'est pas prévu qu'y prenne part d'opérateur intermédiaire.

    A ma connaissance cette convention relève du Code de l'éducation (art.D124-4), quel lien avez-vous, etuju, avec l'administration de l'éducation et l'organisation des enseignements pour prétendre vous occuper de la convention de stage d'étudiants (et qui plus est à titre marchand et visée lucrative) ? Quel serait le statut / objet de la 'structure' (ainsi que vous l'appelez) ?  

    cordialement
    zen maritime



     
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés