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Déclaration SAP

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Visiteur

Le 28-05-2024 à 16:02

 Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur depuis 2020, j'ai donc ma micro-entreprise. Je suis mentor sur OpenClassRoom et j'effectue donc des sessions rémunéré et je rend des comptes à l'URSSAF.

Voila ma situation actuelle, mais je souhaiterais aussi effectuer des services d'aides à la personnes à coté avec l'appli WeCasa. Etant donné que ma micro-entreprise est déjà crée, je peux directement travailler avec eux. Apparemment il est mieux de faire une demande SAP pour exonération d'impôts pour les clients.

Apparemment je dois faire ma demande ici : https://nova.entreprises.gouv.fr/nova/accueil/nc/demande

Malheureusement je connais peu tout les rouages de la micro-entreprise et je me pose quelques questions :

- Cela va t-il changer quelque chose à ma situation avec OpenClassRoom ou pour ma micro-entreprise de faire cette demande SAP ? 

- Est-il possible déjà dans ma situation de pouvoir faire cette demande ?

Car j'ai lu dans cet article : https://espace-autoentrepreneur.com/ruche/article/la-declaration-de-services-a-la-personne-de-lauto-entrepreneur#:~:text=L'agr%C3%A9ment%20SAP%20%3A%20l',de%20moins%20de%2018%20ans.

"Les inconvénients de la déclaration SAP : si l’auto-entreprise réalise une déclaration de services à la personne, elle a l’obligation de ne travailler que pour des clients particuliers. De plus, l’auto-entrepreneur pourra uniquement avoir une activité de services à la personne. Il pourra cumuler plusieurs activités de SAP (travaux de bricolage et de jardinage par exemple), mais ne pourra pas avoir un autre type d’activité (travaux de bricolage et prestations de vente par exemple)."
De ce que je comprends si je fais une déclaration SAP, je ne peux plus effectuer d'autres activitées autres que l'aide à la personne.. Comment puis-je faire si je veux continuer mon activité de mentor et cumuler quelques heures d'aides menageres ? Ce n'es pas possible ? 

N'hésitez pas si vous avez besoin de plus d'informations, notamment sur ma micro-entreprise.

Merci et bonne journée

P.S : Si ce forum n'es pas adapté pour cette question, n'hésitez pas à me le dire afin que je me redirige vers un endroit adapté !


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  • Moderateur

    Le 29-05-2024 à 07:21

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous ne pouvez, en autoentrepreneuriat, exercer d'activité professionnelle que dans le cadre d'une seule microentreprise, vous ne pouvez pas créer plusieurs microentreprises. Si donc vous affectez à votre microentreprise une activité de SAP avec l'avantage fiscal inhérent pour le client ce devra être exclusivement du service à la personne. Cela peut être multi-services, pourrait donc entrer dans ce dispositif le fait de donner aussi des cours individuels à domicile mais pas via une plateforme telle que OpenClassRoom.

    cordialement
    zen maritime


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