Cumul president de SAS et micro entreprise

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 30-09-2024 à 18:25

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Vous demandez "est il possible de cumuler un mandat de president et de micro-entrepreneur?" la SAS est une société dont vous êtes représentant légal mais vous ne dites pas si vous en êtes associé ni à quelle hauteur, le président n'est pas forcément nommé parmi les associés, et s'il l'est il n'est pas forcément associé majoritaire, vous pourriez avoir des comptes à rendre aux autres (?)
  
  S'agissant de la micro-entreprise, du point de vue juridique c'est différent, il s'agit non d'une forme de société mais d'un régime (micro-social, micro-fiscal), et comme vous l'avez évoqué cela ne doit pas desservir les intérêts de la société que vous présidez par ailleurs, veillez à ce qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  noudapi Le 30-09-2024 à 18:35

  Merci pour votre reponse,

  Pour etre precis, je suis directeur de la SAS et actionnaire a hauteur de 50%.

  Normalement,  l'activite de la micro entreprise ne devrait pas desservir celle de la SAS.

  La micro entreprise permettrait juste de generer un peu de revenu sur mon hobby.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 30-09-2024 à 18:46

  Je vous ai répondu, cela se passe dès lors entre vous et le reste des actionnaires, on pourrait vous reprocher par exemple d'utiliser le matériel de la société pour des développements personnels et/ou d'avoir une clientèle privée dont vous auriez pu proposer que la société profite puisque le développement d'applications entre dans le champ d'activités de la société.
  
  Impossible de vous affirmer sur ce forum que vous n'encourerez pas de litige avec le reste des associés.
  
  cordialement
  zen maritime 

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