creation SASU porter plainte contre sa soeur

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olivezz Le 09-02-2022 à 21:43

Bonjour,

Je rencontre actuellement un gros probléme assez embetant, début décembre j'ai mandaté ma soeur pour la création d'une SASU mais au nom de ma soeur , SASU spécialisé dans el domaine de la santé, étan mooi même pharmacien salarié je ne savais pas trop si je pouvais crer une SASU en mon nom à ce moment là. Ma soeur habite dans un autre pays, elle crée la SASU via une entreprise en ligne, je démarche différentes pharmacies pour leur proposer mes service, je signe tous les contrats avec la SASU de ma soeur, pendant un mois d'activités j'ai réussi à gerer mon CDI et mon entreprise , ce qui n'était pas trés facile. Ma soeur n'étant pas sur place je lui ai laissé le coté financier c'est à dire faire les factures aux pharamciens.

La SASU au nom de ma soeur devait se transformer en SAS elle devait me rajouter en tant que président de la société et associé, hors depuis pluseirs semaines je lui court aprés pour qu'elle me rajoute mais elle ne l'a toujours pas fait , je commence à avoir des doutes sur ses intentions (même si elle reste ma soeur ) l'entreprise à gagné plus de 100000 euros en 1 mois....

Est il possible de porter plainte contre ma soeur afin d'avoir mon nom dans la société come convenu et récuper ma part ? celà reste mon projet j'ai mis enormément d'energie pour mener à bien l'entreprise, mon erreur aura été de lui avoir laisser mêttre son nom ... mais je ne pensais que même ma soeur pouvait être un probléme , toutes les personnes qui ont travaillé avec moi me connaissent , alors que ma soeur c'est juste le nom de l'entreprise ...

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 10-02-2022 à 10:02

Moderateur

Zen Maritime Le 10-02-2022 à 10:02

+ 1000 messages

Bonjour,

Juridiquement parlant votre soeur n'est pas, comme vous semblez le penser, simplement un prête-nom pour vos activités personnelles.

Dans une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) elle en est la seule associée et, puisqu'elle s'est je suppose désignée en tant que présidente elle est la représentante légale de l'entreprise.

Vous comprenez donc que du point de vue juridique elle n'est pas juste une 'devanture' pour vous servir de plateforme de facturation et de caisse enregistreuse. Même si de votre point de vue "celà reste mon projet j'ai mis enormément d'energie pour mener à bien l'entreprise".

cordialement
zen maritime

Visiteur

olivezz Le 10-02-2022 à 15:32

Bonjour , merci pour votre réponse, le projet était qu'elle s'occupe de la création administrative de l'entreprise je n'avais pas le temps de m'en occuper et qu'elle me rajoute pour former une SAS par la suite, j'ai de nombreux échanges d'email avec ma soeur sur ce sujet ou elle indiquait bien qu'elle allait me rajouter ect de plus c'est comme si j'avais travaillé gratuitement pour ma propre entreprise sans que je sois juridiquement dans l'entreprise , làa ussi légalement ma soeur est en faux, avec les preuve de mail et tous nos échanges pas écrit est il possible d'obliger légalement ma soeur à respécter ces engagement de me rajouter dans la SAS ? tous nos clients ont été démarché par moi et ont travaillé avec moi, et ne connaissent que moi , ma soeur c'est juste le nom sur le contrat, donc je pense qu'il y a bien moyen de régler celà par la justice si l'amiable n'est pas suffisant

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Moderateur

Zen Maritime Le 10-02-2022 à 15:40

Je vous suggère de consulter un avocat spécialisé en droit des sociétés, le différend qui vous oppose à votre soeur ne va pas se régler sur un forum, même un forum à vocation juridique.

cordialement
zen maritime

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olivezz · Answer 2 · Le 10-02-2022 à 15:32

Bonjour , merci pour votre réponse, le projet était qu'elle s'occupe de la création administrative de l'entreprise je n'avais pas le temps de m'en occuper et qu'elle me rajoute pour former une SAS par la suite, j'ai de nombreux échanges d'email avec ma soeur sur ce sujet ou elle indiquait bien qu'elle allait me rajouter ect de plus c'est comme si j'avais travaillé gratuitement pour ma propre entreprise sans que je sois juridiquement dans l'entreprise , làa ussi légalement ma soeur est en faux, avec les preuve de mail et tous nos échanges pas écrit est il possible d'obliger légalement ma soeur à respécter ces engagement de me rajouter dans la SAS ? tous nos clients ont été démarché par moi et ont travaillé avec moi, et ne connaissent que moi , ma soeur c'est juste le nom sur le contrat, donc je pense qu'il y a bien moyen de régler celà par la justice si l'amiable n'est pas suffisant

Zen Maritime · Answer 3 · Le 10-02-2022 à 15:40

Je vous suggère de consulter un avocat spécialisé en droit des sociétés, le différend qui vous oppose à votre soeur ne va pas se régler sur un forum, même un forum à vocation juridique.

cordialement
zen maritime

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