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Création Micro entreprise - ACRE et ARCE

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Visiteur

Le 14-09-2024 à 08:56

Bonjour,

J'espere que je suis au bion endroit (@moderateurs n'hesitez pas à transeferez sur le bon fil si nécessaire), voici ma situation :

Je suis inscrit a pôle emploi suite à mon licenciement economique depuis quelques mois, et je vais signer un CDI dans 15j.

Ceci dit, je souhaite aussi creer ma micro entreprise car en parrallele de mon CDI car j'ai trouvé un client qui souhaite que je l'accompagne (pas de pblme de clause contradictoire dans mon CDI, c'est OK avec mon employeur).

Et je souhaite le faire très vite, demain sur le site de l'INPI, afin de bénéficier de l'ARCE et de l'ACRE. Autrement dit j'aurais seulement un délai de 15j entre ma demande de création officielle sur le site de l'INPI et le debut de mon CDI.

Plusieurs questions:

1. Est ce que cela est OK comme délai pour percevoir la premiere part des 60% de l'ARCE?

2. Est ce que cela est OK comme délai pour pouvoir obtenir l'ACRE (important pour la baisse des cotisations)

3. Est ce que cela sera OK pour percevoir la 2eme part des 60% de l'ARCE 3 mois apres, en precisant que l'Auto Entreprise va vivre (rentree de CA)?

Merci beaucoup pour vos reponses

++

 


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  • Moderateur

    Le 14-09-2024 à 09:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Sauf erreur de ma part, si vous débutez un CDI début octobre vous n'avez pas de revenu salarié à déclarer à France Travail avant l'actualisation de fin octobre, vous avez donc 6 semaines devant vous pour enregistrer la création d'une microentreprise, obtenir un identifiant SIRET, obtenir l'ACRE, et demander et obtenir le premier versement de l'ARCE.

    Ce qui s'opposerait à obtenir l'option de l'ARCE serait que vous bénéficiez d'abord de l'aide alternative à l'ARCE qui est le cumul ARE+revenu d'activité. Les deux options s'excluent l'une l'autre. 

    En ce qui concerne l'ACRE, l'exonération qui est accordée débute à partir de la date d'enregistrement de la microentreprise, et il me semble que la première déclaration URSSAF se fait en fin de premier trimestre d'activité [y compris si l'on opte pour la déclaration mensuelle]

    A noter que la deuxième tranche de l'ARCE ce n'est pas au bout de 3 mois mais à ma connaissance au bout de 6 mois.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 14-09-2024 à 09:48

    En effet je vais sortir de mon dispositif CSP le 16/09 sur creation d'entreprise signer mon CDI au 01/10 et toucher mon premeir salaire au 30/10 donc a priori je suis sous els radars jusqu'au 30/10 pour l'URSSAF ce qui sera suffisant alors... C'est corrrect ZM ?
    Moderateur

    Le 14-09-2024 à 10:20

    Tout ce que je peux dire c'est que l'URSSAF se donne un délai maximum de 30 jours pour traiter la demande d'ACRE, et si pas de réponse au bout d'un mois cela équivaut à une réponse positive.

    formulaire : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/files/DocsUtiles/Acre-Formulaire-et-notice/Urssaf-Demande-ACRE-autoentrepreneur.pdf

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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