Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit des entreprises

Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

contrat de sous location de surface commerciale

Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Bienvenue sur le forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 09-09-2022 à 12:45

Bonjour,
J'ai signé récemment un contrat de sous-location de surface commerciale (pour exploiter un cabanon pizzeria présent sur la terrasse d'un bar-restaurant) avec les exploitants du fond de commerce.
J'exerce mon activité au moment ou je vous écris mais j'ai appris récemment que le prorpiétaire des murs commerciaux avait réfusé ce contrat de sous location et que les exploitants n'en avait pas tenu compte et m'avait quand meme fait signé ce contrat.
Je m'interroge donc aujourd'hui sur la légalité de l'exercice de mon activité et surtout sur les recours enviseables en cas de problème...
Vous remerciant par avance pour l'attention que vous porterez à mon problème, je vous pris d'agréer mes sincères salutations,
Bien cordialement,
CT

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 09-09-2022 à 15:19

      + 1000 messages


    bonjour
    n'aviez vous pas demandé au locataire de vous produire son bail commercial pour vérifier si la sous locataion était autorisée?
    +2
    + -
  • Membre

    Le 09-09-2022 à 15:23

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Votre activité est légale au sens où vous n'avez commis aucune faute juridique, et que vous avez un contrat de sous-location en bonne et dûe forme que vous avez signé de bonne foi. Sur le plan pratique, si le bail du locataire est résilié, vous risquez de devoir déménager (mais c'est le risque avec la sous-location quoi qu'il arrive).
    Vos recours seraient contre vos bailleurs (les locataires). Je vous conseille de relire votre contrat pour voir s'il mentionne l'accord du bailleur.
    Si ce n'est pas le cas, je vous conseille de prendre l'avis d'un avocat via votre protection juridique si vous en avez une. Et si vous n'en avez pas, il serait bon d'en souscrire une qui puisse vous couvrir en cas de sinistre.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés