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Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

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Visiteur

Le 12-08-2024 à 11:23

Bonjour,

 J'ai créé une SAS il y a deux ans dont je suis toujours l'actuel président. J'ai fait rentrer deux associés dans les mois qui ont suivi, nous sommes associés à hauteur de 30% chacun. Je suis président de l'entreprise, et eux sont tous les deux directeurs généraux.

En juin ils m'ont convoqué pour me signifier qu'ils voulaient racheter mes parts, en arguant du fait qu'en terme d'implication dans l'entreprise ils étaient plus impliqués (ce qui n'est pas le cas et j'ai de quoi le prouver mais ce n'est pas l'objet de ma question ici)

Depuis ils m'excluent volontairement de toutes les discussions, on avait pour exemple un projet de partenariat avec une autre entreprise, je sais qu'ils ont eu deux réunions avec ladite société sur les deux dernières semaines, mais je n'ai eu ni la possibilité d'y assister, ni de compte rendu. Ils ont également modifié les Droits d'accès à l'outil que nous utilisons pour la facturation.

J'ai évidemment la possibilité de couper leur accès à notre banque, et à tous les outils que nous utilisons (Google workspace etc) mais je ne souhaite pas m'abaisser au même niveau qu'eux.
Je leur ai envoyé plusieurs messages sans réponse en leur demandant de respecter les droits de chacun, et donc de me tenir au courant de tout.

Est-ce qu'il y a un article sur lequel je peux me baser ? Quels sont mes recours ?

Merci beaucoup 


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  • Membre

    Le 12-08-2024 à 11:58

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    La première chose à faire est de relire vos statuts, ce sont eux qui fixent les pouvoirs de chacun.
    *
    Ne vous amusez pas à couper des accès sauvagement, cela peut engager votre responsabilité civile et pénale.
    *
    Si les statuts ne proposent pas de solution satisfaisante, tentez une médiation ou une conciliation :
    https://www.justice.gouv.fr/justice-france/justice-civile/resolution-amiable-conflits
    *
    En dernier recours, il faudra voir un avocat pour voir quelles seraient les issues judiciaires possibles. La loi prévoit des solutions, mais elles sont généralement douloureuses : nomination d'un administrateur judiciaire, dissolution de la société, parfois exclusion d'un associé.
    *
    Ne faites rien pour nuire à vos associés ou qui puisse causer du tort à la société, même si vos associés ne suivent pas cette règle.
    Visiteur

    Le 12-08-2024 à 13:36

    Bonjour, 
    Merci pour votre réponse, comme je le disais je ne souhaite pas employer les mêmes moyens qu'eux.

    Mais dans la mesure où eux ont décidé de faire des man?uvres dans mon dos, je voudrais simplement les sommer d'arrêter ce manège.
    Visiteur

    Le 12-08-2024 à 22:39

    Re bonjour, 

    Autre question, j'avais ouvert un projet de partenariat avec une autre entreprise avec mes associés il y a plusieurs mois, je sais pour en avoir la preuve qu'ils ont repris les discussions dans mon dos.
    Ils ont fait une réunion en visio avec le président de cette boîte car cette entreprise souhaite, je cite, 'travailler avec eux en dehors de la société'. Autrement dit ils se positionnent sur une autre structure en utilisant le nom de l'entreprise.

    Je trouve ça complément aberrant. J'ai besoin d'aide sur ce sujet également. Merci 
    0
    + -

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