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Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Compte courant associé et retraite.

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Visiteur

Le 09-02-2023 à 08:27

Bonjour,
Nous sommes 2 associés dans une SARL.
J'ai une question concernant le remboursement du compte courant associé.
A la création de la société nous avons avons injecté chacun 15000 euros en compte courant.
Mon associé part à la retraite dans quelques mois.
Au bilan, l'année 2022 est légèrement positive (6000 euros).
Peut il demander le remboursement du compte courant car il part à a retraite ?
Est il prioritaire sur moi ?
Si c'est obligatoire, est ce je peux en même temps, demander le remboursement de mon apport dans les mêmes conditions, ou refuser pour les 2 si ça n'est pas possible ?
D'avance merci pour vos réponses.

 


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  • Membre

    Le 09-02-2023 à 08:55

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il faut lire les statuts et la convention de compte courant.
    Si rien n'est précisé tous les comptes courants de la société sont remboursables à tout moment. La société ne peut alors refuser le remboursement. Aucun des associés n'est prioritaire sur l'autre.
    La société peut demander à un juge un délai de grâce. Il est possible de convenir d'un échelonnement.
    Cependant, le prêteur ne doit pas demander de manière abusive ce remboursement.
    Si la société ne peut sans danger rembourser vos deux comptes courants, autant la demande du futur retraité peut se justifier, autant la votre pourrait être assimilée à une faute de gestion.
    En cas de doute, consultez un avocat.
    0
    + -

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