CGV : clause plafond assurance RC Pro (renonciation à recours)

Question

Visiteur

matdu58 Le 17-09-2024 à 21:11

Bonjour à tous,

Pour mon assurance responsabilité civile professionnelle (RC PRO), mon courtier m'a conseillé d'ajouter une clause dans les CGV de mon site e-commerce type "renonciation à recours" (je ne sais pas si ça s'appelle ainsi) afin d'informer les clients que ma société est assurée à hauteur de X et que ce plafond ne pourra pas être dépassé.
En gros tout client qui passera commande sur le site renonce ra à recourir contre ma société quelque soit la nature du sinistre.

Apparemment ça se fait beaucoup.

Avez-vous une idée du type de phrase (texte) qu'il faudrait utiliser ?

Merci beaucoup :)

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Math64 · Answer 1 · Le 17-09-2024 à 22:06

Moderateur

Math64 Le 17-09-2024 à 22:06

+ 1000 messages

Bonjour,

il s'agit de vente B to B ou aux particulier?
Car en cas de vente aux particuliers, cette clause n'a aucune valeur.

Visiteur

matdu58 Le 18-09-2024 à 09:16

Bonjour,

On fait les deux, B2B et B2C, mais en l'occurrence là ce serait valable pour le B2B effectivement.

Merci d'avance

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matdu58 · Answer 2 · Le 18-09-2024 à 09:16