Associé minoritaire qui veut résoudre un conflit

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mhze Le 05-08-2022 à 10:37

Bonjour, mon père est associé d'une SARL, également actionnaire détenant 30% des parts.

M. X, le gérant associé est en conflit avec mon père pour multiples problèmes, notamment une organisation très médiocre de la part du gérant, ainsi que d'autres problèmes comme le fait que mon père est mit à l'écart et n'est pas informé de tout.

À la création de la société, mon père a commencé à utiliser son propre matériel, à acheter du matériel avec son argent et non pas celui de la société. De plus, cette dernière ne l'a jamais remboursé.

Ainsi, suite à ces problèmes, mon père souhaite se retirer de la société en cédant ses parts.

Mais maintenant le gérant associé le menace de l'assigner au tribunal car mon père refuse de céder le matériel qu'il a acheté lui même.

J'aimerai donc savoir si il est possible mon père pourrait garder son propre matériel et comment faire.

Merci d'avance.

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Isadore · Answer 1 · Le 07-08-2022 à 11:32

Bonjour,

Si vore père a gardé les documents permettant de montrer qu'il est propriétaire de ce ce matériel, il peut répondre courtoisement à son associé qu'il est libre d'aller se casser les dents au tribunal si ça lui chante...

A noter : si les factures sont au nom de la société, et est utilisé par celle-ci, il appartient bel et bien à ladite société. Votre père peut dans certains cas prétendre à un remboursement, mais il faut consulter un avocat.

Si votre père est propriétaire de ce matériel, il envoie copie des factures à son associé par courrier recommandé.

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