Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit des entreprises

Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Achat voiture autoentreprise, déduction TVA

Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Bienvenue sur le forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 08-06-2022 à 12:34

Bonjour,

Je suis indépendant consultant informatique, statut autoentrepreneur, TVA au réel simplifié.
Je suis amené à faire beaucoup de déplacements entre mon domicile et mes clients.
Jusqu'ici j'utilisais mon véhicule perso, et je n'ai jamais cherché à optimiser la chose par rapport à la TVA (carburant, entretien, etc.).

Je dois changer mon véhicule, je me pose donc la question de l'optimisation cette fois.

Puis-je déduire la TVA sur l'achat d'une voiture ?
Uniquement si c'est une CTTE j'imagine ? Et si c'est une DERIV VP 2 places ?
Serais-je soumis à la TVS, ou bien à une taxe quelconque ?

Autre question : examinons le cas où le véhicule visé est un VP.
Est-il possible d'acheter le VP, puis de le transformer en CTTE DERIV VP 2 places, puis de déduire la TVA ?
Si ce n'est pas possible : est-il possible de demander au garage de faire la transformation, avant la vente ?

Autre question : lors de la revente, si je revends à un particulier, quid de la TVA ? Est-ce que je vendrais le véhicule avec ou sans TVA ? Si c'est AVEC TVA, est-ce que je devrais donc collecter celle-ci, et donc la reverser aux impots ?

Merci d'avance pour vos réponses éclairées.
Cordialement


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 08-06-2022 à 13:13

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vos questions sont à mon avis du ressort de votre cabinet d'expertise comptable, en considérant au passage que l'autoentrepreneuriat consiste simplement en un régime (social, fiscal) et non en un statut de société, ce qui implique à ma connaissance que les biens à usage professionnel et les biens personnels ne constituent qu'un seul et même patrimoine.

    Par ailleurs, si je ne me trompe, rien ne vous empêche d'acquérir un véhicule particulier - dont il me semble qu'il doit comporter d'origine au moins 5 places - et qu'il soit transformable en véhicule de type camionnette (CTTE) pour une immatriculation en dérivé de véhicule particulier, à deux places avec un arrêt de charge, je pense que cela vous exempterait d'ecomalus lié aux émissions de CO2 mais je ne sais pas si dans votre régime autoentrepreneurial la TVA sur le véhicule serait récupérable comme sur un véhicule de société (?), on a par ailleurs connu nombre d'abus et les contrôleurs fiscaux sont devenus particulièrement vigilants à les traquer

    exemple en cliquant ici => www_francebleu_fr


    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 09-06-2022 à 11:40

    Bonjour, merci pour votre réponse.Je n'ai pas de comptable, c'est pourquoi je pose ma question sur un forum.

    La question reste donc ouverte : m'est-il possible d'acheter un VP, puis de le convertir en VU 2 places (DERIV VP), puis de prétendre à la déduction de TVA ?
    Cordialement
    Membre

    Le 09-06-2022 à 12:23

    Bonjour,
    A mon sens, si l'achat d'un tel véhicule et sa transformation se justifient au regard de votre activité, c'est possible. 
    Au vu des sommes en jeu, vous pouvez demander un rescrit fiscal (pour le prix d'un courrier recommandé).
    https://www.impots.gouv.fr/professionnel/le-rescrit-fiscal
    Sous réserve de décrire précisément la situation, vous obtiendrez une réponse qui engagera le fisc.
    A noter que sur un forum comme celui-ci, vous pouvez obtenir des références ou des pistes mais ça ne remplace pas un professionnel.
    Membre

    Le 10-06-2022 à 10:28

    Merci pour vos conseils très appréciés
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 09-06-2022 à 12:56

      + 1000 messages


    Bonjour,

    D'après ce que l'on peut lire sur le régime de l'autoentrepreneuriat, lorsque l'activité est assujettie à TVA, voici le complément d'information que je peux vous proposer mais qui ne vaudra jamais une réponse formelle de la DGFiP ni l'avis expérimenté d'un expert comptable.

    1/ Le véhicule particulier doit bien évidemment satisfaire aux critères d'une transformation légalement possible en utilitaire dérivé de VP, votre choix de véhicule se fera donc en conséquence auprès du concessionnaire, ou en ayant interrogé un transformateur agréé si vous en passez par ce type d'intervenant pour la modification du véhicule

    2/ vous devrez pouvoir justifier que vous avez engagé cette acquisition parce que le véhicule vous est réellement nécessaire dans le cadre d'exploitation de votre activité, ce qui n'est pas forcément évident en activité de conseil informatique (?) : en quoi avez-vous besoin d'un utilitaire deux places avec volume important de chargement, déplacement en clientèle avec du matériel encombrant ?

    3/ si le véhicule est à usage mixte, la récupération de TVA devra être proratisée selon la part d'utilisation du véhicule en professionnel et en privé

    4/ lorsque vous vous retrouverez fiscalement avec un crédit de TVA vous accompagnerez votre demande de tous les justificatifs requis

    5/ attendez-vous d'autant plus à une vérification du contrôleur des impôts que votre choix de véhicule se serait porté sur une marque et un modèle premium, un exemple caricatural étant le pharmacien d'officine qui opte pour un gros SUV allemand toutes options et moteur de 400 ch, converti en VU dérivé de VP, au prétexte d'avoir à faire des livraisons express de médicaments

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés