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Delit datant de 10 ans sans permis de conduire

Infractions et Permis de Conduire 		Tisuisse
11 Oct 2022 		3

Double Amende stationnement et contestation

Contravention PV Amende 		fatalgamers007
10 Oct 2022 		12

STATIONNEMENT D UN VEHICULE INTERDIT PAR UN REGLEMENT DE POLICE

Contravention PV Amende 		bebert01
10 Oct 2022 		3

pv italien surprenant

Conduire à l'étranger 		shaihulud
10 Oct 2022 		2

Permis probatoire et alcool, stupéfiants....

Infractions et Permis de Conduire 		Tisuisse
10 Oct 2022 		5

Contravention pour non désignation

Contravention PV Amende 		bebert01
09 Oct 2022 		7

Un radar de chantier doit-il etre signalé ?

Contravention PV Amende 		Georgiu
08 Oct 2022 		6

Retrait de permis de conduire et test salivaire positif en étant sous méthadone

Infractions et Permis de Conduire 		Isadore
08 Oct 2022 		4

Double PV stationnement très gênant contesté et transmis au tribunal de police

Contravention PV Amende 		fatalgamers007
08 Oct 2022

Amende pour non port du masque dans les transport en commun

Contravention PV Amende 		bebert01
07 Oct 2022 		1

ANTAI dossier transmis au tribunal de police

Contravention PV Amende 		Tisuisse
06 Oct 2022 		7

Code service contravention

Contravention PV Amende 		bebert01
05 Oct 2022 		1

Annulation de permis lettre réf 44

Infractions et Permis de Conduire 		Tisuisse
05 Oct 2022 		1

La contestation en ligne pas possible car dossier transmis à un tribunal de Police.

Contravention PV Amende 		benmoussat
04 Oct 2022 		14

Radar fixe mauvais sens ?

Code de la Route : vos droits 		vincenth
04 Oct 2022 		7

Infraction durant la période d'attente pour récupération automatique

Infractions et Permis de Conduire 		Tisuisse
03 Oct 2022 		1

Procédure suspension : quand cela prend fin ?

Infractions et Permis de Conduire 		Tisuisse
02 Oct 2022 		1

Infraction durant la période d'attente pour récupération automatique

Infractions et Permis de Conduire 		Tisuisse
02 Oct 2022 		1

Contravention défaut assurance

Contravention PV Amende 		Isadore
30 Sep 2022 		5

Perte de point

Infractions et Permis de Conduire 		Logan22700
30 Sep 2022 		6
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