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Amende pour non dénonciation

Contravention PV Amende 		FMA-LP
04 May 2023 		4

Ead

Infractions et Permis de Conduire 		Gueguette 33
03 May 2023

Retard stage sensibilisation

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02 May 2023 		1

Infraction sans avoir signer le pv

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01 May 2023 		2

Contravention du tribunal de police de Chalon-sur-Saône

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30 Apr 2023 		1

Amende majorée après contestation

Contravention PV Amende 		Nanoue2016
29 Apr 2023 		21

Stationnement gênant l'accès à un autre véhicule ou son engagement

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27 Apr 2023 		3

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27 Apr 2023

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26 Apr 2023 		2

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26 Apr 2023

Y a t-il une prescription pour l'invalidation de permis ?

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24 Apr 2023 		3

Rétention permis de conduire

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24 Apr 2023

Feu rouge grillé par inattention

Infractions et Permis de Conduire 		Pug91
24 Apr 2023 		2

Prise de photo d'une voiture

Propriété sur un véhicule 		Isadore
24 Apr 2023 		1

Invalidation permis de conduire

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23 Apr 2023 		4

[Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention

Contravention PV Amende 		Aléa
22 Apr 2023 		15

Repasser en Commission

Infractions et Permis de Conduire 		Laura.V
22 Apr 2023

Comment prendre un sens giratoire avec une sortie arrêt de bus

Code de la Route : vos droits 		pashacey
21 Apr 2023

sens interdit provisoire manifestation paris

Contravention PV Amende 		jujualphaone
21 Apr 2023

je ne comprend pas

Contravention PV Amende 		Chrisnale
20 Apr 2023 		5
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