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suspension de permis suit a excès de vitesse supérieur a 50 km/h

Infractions et Permis de Conduire 		Aléa
27 Oct 2023 		1

Question sur vice de procedure

Infractions et Permis de Conduire 		Aléa
26 Oct 2023 		1

Récidive de retrait de permis

Infractions et Permis de Conduire 		Aléa
26 Oct 2023 		4

Infraction pendant 1ere annee du permis probatoire

Infractions et Permis de Conduire 		Sasand54
25 Oct 2023 		2

Conduite sous stupéfiant

Infractions et Permis de Conduire 		Zen Maritime
24 Oct 2023 		4

3 mois suspension peine complémentaire quand ?

Infractions et Permis de Conduire 		Adiii
24 Oct 2023 		5

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Contravention PV Amende 		bebert01
24 Oct 2023 		1

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23 Oct 2023 		3

dossier contestation

Contravention PV Amende 		bebert01
23 Oct 2023 		1

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Infractions et Permis de Conduire 		rayker
23 Oct 2023

Positif au drogue dur en Allemagne

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21 Oct 2023 		1

Stationnement gênant

Code de la Route : vos droits 		C.Gilles
21 Oct 2023 		4

Utilisation de la carte CMI de ma copine

Infractions et Permis de Conduire 		Yael75012
20 Oct 2023 		16

Droit à conduire valide mais titre invalide

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20 Oct 2023

Refus d’indemnisation assurance suite permis invalider

Infractions et Permis de Conduire 		Aléa
19 Oct 2023 		5

Pv non designation conducteur

Contravention PV Amende 		bebert01
18 Oct 2023 		1

PV à entreprise fermée

Contravention PV Amende 		Victor68
17 Oct 2023 		4

Contravention ZTL reçu en recommandé

Contravention PV Amende 		Kheung
17 Oct 2023

Retention du permis de conduire

Infractions et Permis de Conduire 		Math64
17 Oct 2023 		6

Conduite sous stupéfiant - Retention du permis - Pas de notification de suspension

Infractions et Permis de Conduire 		Georges Brel
15 Oct 2023 		4
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