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Amande reçu 5 mois après les faits. Dossier transmis au tribunal de Police

Contravention PV Amende 		bebert01
09 Feb 2024 		3

Invalidation + annulation permis

Infractions et Permis de Conduire 		Florenti
07 Feb 2024 		1

PV sur place parking ligne blanche discontinue

Code de la Route : vos droits 		chrysta21
06 Feb 2024

L'ex femme de mon conjoint vend son véhicule au nom de monsieur

Code de la Route : vos droits 		ClineBsl
06 Feb 2024 		4

Épilepsie non reconnue, permis provisoire

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05 Feb 2024

Permis annuler

Infractions et Permis de Conduire 		Florenti
04 Feb 2024 		1

Je n'arrive pas à recevoir mon amende, mes pénalités et frais de justice augmentent

Contravention PV Amende 		bebert01
04 Feb 2024 		1

4 PV en une seule soirée à la même heure

Contravention PV Amende 		Math64
02 Feb 2024 		3

Ordonnance pénale délictuelle permis récidive THC

Infractions et Permis de Conduire 		Math7618
02 Feb 2024 		2

amende non transférée par le vendeur du véhicule

Contravention PV Amende 		bebert01
01 Feb 2024 		1

Conduite sous stupéfiant

Infractions et Permis de Conduire 		Hades4343
01 Feb 2024

Numéro de voirie et PV non cohérant

Contravention PV Amende 		makeup
01 Feb 2024

Convocation au commissariat

Contravention PV Amende 		Petispois
01 Feb 2024 		1

contravention pour non-désignation de conducteur

Contravention PV Amende 		Jean-Bernard
31 Jan 2024 		7

PV inital non recu contesté puis "à la suite d'une ordonnance pénale"

Contravention PV Amende 		S2024
31 Jan 2024

Délit de fuite et complicité

Code de la Route : vos droits 		Elena37
30 Jan 2024

Demande avis d'expert : arrêt gênant de véhicule

Contravention PV Amende 		Yuripa13
30 Jan 2024 		4

Amende + retraits de points pour téléphoner sur cheval à l'arret

Contravention PV Amende 		bebert01
30 Jan 2024 		4

Victime d’une contravention en payant le stationnement au parcmètre

Contravention PV Amende 		Simu78
30 Jan 2024

j ai recus une contravention pour stationnement alors que j etais ds mn vehicule

Contravention PV Amende 		TEAR1975
29 Jan 2024 		20
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