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Photo de chantier

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Visiteur

Le 24-01-2022 à 10:08

Bonjour,
J'ai mis sur mon mur Facebook une photo montage de quelques chantiers que j'ai réalisé avec ma société en sous-traitance pour d'autres sociétés.  Sur certaines des photos je suis moi-même dessus en train de travailler.  Une des sociétés m'a demandé d'enlever la photo car elle me dit que je n'ai pas le droit sans son accord. J'ai un devis signé de sa part et ka facture qui certifie que c'est moi qui a effectué les travaux. Dois-je enlever la photo ? 
Merci pour votre réponse cordialement 

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  • Membre

    Le 24-01-2022 à 16:18

      + 1000 messages


    BONJOUR
    SI CE CHANTIER VOUS EMPLOI EN SOUS TRAITANCE IL VOUS EST INTERDIT DE FILMER OU PHOTOGRAPHIER UN BIEN QUI N EST PAS VOTRE PROPRIETE  VOUS FAITES UN TRAVAIL POUR LEQUEL VOUS RECEVEZ salaire  ET NON PAS POUR FAIRE VOTRE PROMOTION  VOUS N ETES QUE     PRESTATEUR DE SERVICE ET PAYE COMME TEL POINT FINAL
    CORDIALEMENT
    MATISSE
    Visiteur

    Le 24-01-2022 à 22:33

    Bonsoir,
    @Matisse, vous êtes bien affirmatif, pourtant ça ne me semble pas aussi  clair que ça. En plus, de quel salaire parle-t'on alors qu'il n'est pas salarié mais sous-traitant.
    @Bruno1808, dans le contrat commercial entre vous et cette société, y a-t'il une clause sur l'interdiction de photographier le chantier ?
    Ensuite, quels sont les droits de l'autre société sur la construction ? Est-elle la propriétaire du bien terminé ?ou juste l'entreprise générale ?
    Est-ce qu'on distingue des personnes (hormis vous) sur ces photos ? Peut-on les reconnaître ? Il faudrait également éviter de prendre des photos qui permettraient de reconnaître les lieux.
    Il s'agit d'un bien particulier puisque par définition un chantier est éphémère. Or, un chantier n'a rien de remarquable en tant que tel et n'est pas une ?uvre architecturale, protégée par le droit d?auteur.
    On peut photographier à condition de ne pas causer un trouble anormal au propriétaire du bien. Déjà, comme dit plus haut, il faut identifier le propriétaire du bien (ici le maître d'ouvrage) et c'est à lui de prouver qu'il subit un préjudice.

    https://www.economie.gouv.fr/apie/propriete-intellectuelle-publications/droit-image-des-personnes-et-des-biens
    https://www.ffbatiment.fr/gestion-entreprise/devis-publicite-relations-clients/faire-ma-publicite/dossier-ba/photos-videos-prenez-des-precautions
    0
    + -
  • Membre

    Le 25-01-2022 à 10:15

      + 1000 messages


    BONJOURvous avez photographie la tour effeil l arc de triomphe ou le pont de millau tres bien bien vous avez parfaitement le droit  VOUS PUBLIEZ les photos vous etes passible de 300000  d  amende et de trois ans de prison  ne vous fiez pas aux reponses des sites comme facebook wikimedia  instragram ou firckr  il faut voir le coté commercial un concurrent  peut vous poursuivre  pour une photo de son oeuvre  comme je l ai deja dit j ai pris des photos de chantier ou j avais un contrat de travail temporaire pour le faire en toute legalité   
    vous dites sous traItance cela veut bien dire que l on vous a delegue une partie d un travail dont vous n etes pas le maitre d oeuvre donc vous etes paye en tant que prestataire de service donc sous la tutelle de quelqu un d autre qui a autorité sur  l ensemble de l oeuvre
    cordialement
    MATISSE
    Visiteur

    Le 25-01-2022 à 11:19

    Bonjour Matisse, je ne prétends pas du tout être spécialiste de la législation concernant les photographies mais manifestement vous ne l'êtes pas non plus parce que vous écrivez des choses totalement fausses.
    Gustave Eiffel est mort il y a plus de 70 ans donc il n'y a plus de droits d'auteur depuis longtemps, c'est tombé dans le domaine public. Pourquoi croyez-vous qu'il y a autant de petites tours Eiffel vendues par des marchands de souvenir ? Tout le monde a droit de la photographier de jour et vendre les photos librement. De nuit, ça dépend s'il y a des éclairages particuliers ou pas qui eux sont sous droit d'auteur.
    Même chose pour l'Arc de triomphe, Chalgrin est mort en 1811 !
    Pour le viaduc de Millau, c'est autorisé de prendre des photos et même de les publier sur des sites, à condition que ce ne soit pas pour en faire un usage commercial. Norman Foster, l'architecte, est toujours en vie et c'est Eiffage qui gère les droits.
    Ensuite, un concurrent ne pourrait pas le poursuivre car il n'est certainement pas le propriétaire du bien en construction.
    Contrat de travail temporaire ou pas, ça n'a rien à voir avec le droit de faire des photographies.
    Visiteur

    Le 25-01-2022 à 11:47

    Bonjour, 
    La construction du bien (Courts de tennis) à été faites il y a plus de 30 ans ( propriétaire certainement le club qui a commandé les travaux). Ma société et je dis bien ma société (car je suis gérant non salarié)  s'est engagé pour rénover les résines de sols. Ce n'est pas une construction mais une rénovation. 
    La société TDS qui a eût le marché privé n'a personne dans sa société apte à faire ce travail de rénovation et à commandité ma société (spécialisée dans ce domaine) pour effectuer les travaux avec kbis assurance etc.
    Ma société est responsable en cas de problèmes. 
    C'est peut-être un peu plus détaillé pour répondre à ma question. Merci cordialement 

    Membre

    Le 25-01-2022 à 15:50

    REFU 23 J AI UN PEU RACCOUCI LE COMMENTAIRE CONCERNANT LA TOUR EFFEIL  ET LE RESTE
    LISEZ/https:/photenr.fr 2014/11la tour photographiee la nuit attention-a la-
    je suis photographe pro depuis 43 ANS  donc un peu de pratique bon enfin bref  surtout lisez bien  et ne regardez pas  certains sites qui debitent des idioties
    MATISSE
    0
    + -
  • Membre

    Le 25-01-2022 à 16:05

      + 1000 messages


    BONJOUR BRUNO1808
    POURQUOItoujours abreger une question  alors que vous voulez une reponse precise une question tronqué donne une reponse  aproximative CELA NE CORRRESPOND PLUS A DE LA SOUS TRAITANCE   SI VOUS  VOUS ASSUREZ L ASSURANCE DES TRAVAUX ET LA RESPONSABILITE EN CAS DE PROBLEME  la on comprend mieux les photos qui sont pour vous un gage de securite et de bonne tenue des travaux  si personne n est reconnaisable a part vous ou des membres de votre equipe est visible sur les photos vous avez parfaitement le droit de realise ces photos  maintenant si des personnes autre que votre equipe a ete photographies a leur ainsu    ils peuvent demander le retrait cela concerne le droit a l image  maintenant si vous avez photographie  un groupe en plein travail cela aussi est parfaitement legal
    cordialement
    MATISSE
    Visiteur

    Le 25-01-2022 à 23:04

    @Matisse, votre lien concerne les photos de nuit de la Tour Eiffel alors que dans mon message de 11h19, j'ai écrit : "Tout le monde a droit de la photographier de jour et vendre les photos librement. De nuit, ça dépend s'il y a des éclairages particuliers ou pas qui eux sont sous droit d'auteur."
    Je ne lis que des sites juridiques pour m'informer sur le droit.

    Bien sûr que c'est de la sous-traitance. La société de Bruno1808 réalise une opération spécifique que l'entreprise qui a obtenu le marché, TDS, n'est pas en mesure d'effectuer. Le contrat commercial est conclu entre eux, pas avec le maître d'ouvrage qui en est juste informé. La société de Bruno1808 doit être bien entendu être assurée. Mais on s'éloigne du sujet.

    @Bruno1808, si c'est une rénovation alors c'est effectivement plus délicat. Il vous faut l'accord du propriétaire du bien s'il est identifiable car vous faites une exploitation commerciale de ces photos. Par contre, je ne vois pas sur quelle base juridique, la société TDS qui a obtenu le marché de rénovation pourrait s'opposer à la publication de ces photos (sauf bien sûr si des salariés de cette société sont identifiables). Vérifiez quand même s'il n'y a pas de clause à ce sujet dans le contrat de prestation.

    Si la société TDS insiste, il vous suffira de lui demander le texte de loi sur lequel elle s'appuie pour exiger le retrait de ces photos.
    0
    + -
  • Membre

    Le 26-01-2022 à 16:13

      + 1000 messages


    RAFU 23  JE RENTRERAIS PAS EN POLEMIQUE AVEC VOUS   
    S AVEZ QU EN FRANCE LE MOT LIBRE DE DROIT   N A AUCUNE VALEUR JURIDIQUE   CE QUI VEUT DIRE QUE CERTAINS SITES VOUS INDIQUE CE PROCEDE COMPLETEMENT   FAUX  TOUTE PHOTO PEUT ETRE PRISE   A TITRE PRIVE   LA COMMERCIALISATION FAIT SOUVENT LES CHOUX GRAS AUX AVOCATS QUI DOIVENT DEFENDRE DE PAUVRE GENS QUI ONT CRUT    QUE LIBRE DE DROIT AVAIT UNE VALEUR ET POUVAIT TIRER PROFIT  DE CES MOTS
    MATISSE
    Visiteur

    Le 26-01-2022 à 16:51

    Il ne s'agit pas de polémiquer mais d'être précis.
    L'expression libre de droit existe bien en France, cela concerne par exemple les oeuvres tombées dans le domaine public parce que l'auteur a cédé tous ses droits ou parce qu'il est mort il y a plus de 70 ans. L'exploitation commerciale est donc autorisée. Par exemple, Wikipédia est un site libre, vous avez le droit de pomper tous les articles, d'en faire des livres et de les vendre pour votre compte sans reverser un centime à Wikimédia (à condition de citer les auteurs).
    Pour les autres biens où l'auteur est toujours en vie, il y a effectivement une différence entre la photo privée et la photo prise dans un but commercial.
    Dans le cas d'espèce, il s'agit d'un bien privé mais celui qui conteste la prise de photos n'en est pas le propriétaire. Je ne vois donc pas quel est son argument juridique pour s'opposer à la publication . C'est le propriétaire du bien qui pourrait par contre émettre une objection. Et encore, comme il s'agit d'un chantier, il faudrait savoir dans quelle mesure précisément car si son bien n'est absolument pas identifiable, il n'a a priori rien à dire non plus. 
    0
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