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Eude-Litam Le 24-06-2024 à 13:17
Bonjour à tous,
Je me pose une question de puis des années concernant les obligations légales liées à la création et à l'affichage d'affiches publicitaires dans l'espace public en France.
J'ai lu des informations contradictoires sur le sujet, et dans le doute, j'ai toujours mis un maximum d'informations. Néanmoins, j'aimerais, si possible, avoir une réponse précise sur ce sujet. Cela concerne les mentions obligatoires sur les affiches. Je voudrais savoir quelles sont exactement les obligations actuelles en termes de mentions légales, notamment :
La loi stipule que ce sont les coordonnées de l'imprimeur qui sont obligatoires, néanmoins en 1881 (date de cette loi) l'imprimeur avait aussi un rôle de créateur, c'est lui qui mettait en page.
Alors, est-ce l'imprimeur ou le graphiste qui doit signer "l'oeuvre" ? Je précise que cela ne me dérange pas du tout de mettre les deux, mais j'aimerais savoir s'il existe une mise à jour de cette loi ou s'il existe une Jurisprudence.
Merci d'avance pour vos éclaircissements !
Cordialement,
Mathilde
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Zen Maritime Le 24-06-2024 à 14:05
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