Collage urbain

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 06-04-2022 à 11:56

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  Bonjour,
  
  Référez-vous au Code électoral, article L.51 sur la propagande et l'affichage, ainsi qu'au Code de l'environnement, articles L.581-26 et suivants sur les dispositions administratives et pénales en termes de publicités. 
  
  lien en cliquant ici => /codes/article_lc/LEGIARTI000039446252/

  
  lien en cliquant ici => /codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006176668/_-_LEGISCTA000025144975

  
  cordialement
  zen maritime 

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• Membre

  Isadore Le 06-04-2022 à 13:48

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Si deux personnes commettent une infraction identique, elles sont coupables toutes les deux.

  "C'est lui qui a commencé, moi j'ai juste fait pareil" ne fonctionne déjà pas en maternelle, alors chez des adultes...

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