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  Zen Maritime Le 18-03-2023 à 11:49

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Les échanges que vous avez avec une personne, si elle est identifiée ou identifiable, ne sont pas seulement des données qui vous sont personnelles, ce sont aussi des données qui lui sont personnelles et que vous ne sauriez publier sans son consentement. Or je doute qu'elle y consente, en particulier si l'objectif visé est de porter atteinte à sa réputation ou de dénigrer son travail.
  
  N'oubliez pas que les réseaux sociaux ne sont pas un lieu où formuler une plainte, moins encore un tribunal qui serait lieu de jugement et de justice. Restez dans le cadre de ce que vous permet la loi et dans les limites à votre liberté d'opinion et d'expression.
  
  Tournez vous plutôt vers la DGCCRF, seule habilitée à enquêter, décider des suites, et pratiquer éventuellement le "name and shame", autrement dit faire une mauvaise publicité à l'entreprise (cf art. L464-9 du Code du commerce et décret n°2022-1701 du 29 décembre 2022)
  
  -> https://presse.economie.gouv.fr/des-possibilites-de-publicite-renforcees-pour-les-mesures-dinjonction-de-la-dgccrf/
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Shanas Le 18-03-2023 à 15:48

  Merci pour votre réponse. Mon but est d'informer et les mails de l'artisan sont vraiment explicites sur ces méthodes. J'aurais aimé avoir une mise en garde contre cette société non pas d'un client mécontent, mais de la main propre de l'artisan avant de contracter. Mais je comprends et votre réponse conforte malheureusement ce que je pensais. Encore merci. Cordialement.

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