Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit de la santé

Forum Droit Pharmaceutique

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 26-06-2022 à 12:08

Bonjour,

Le dextromethorphane a été retiré de la vente libre il y a plusieurs années, en même temps que la codéine, mais sur la liste des stupéfiants, il n'est pas mentionné, contrairement à la codéine, est-ce que cela veut dire que je peux me procurer du dextromethorphane (j'ai une pathologie mentale que seul le dextromethorphane soigne) ou est-ce que par le fait qu'il soit sur ordonnance je serais dans l'illégalité si je venais à en posséder ?

Merci beaucoup. 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 26-06-2022 à 13:08

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dans quelles circonstances imaginez-vous que vous pourriez être reprochable de détenir du dextromethorphane sans pouvoir le justifier par une ordonnance ? Usage détourné (purple drank*) ? Deal de substances..?

    * voir page 7 des recommandations du conseil de l'ordre des médecins => https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/recommandations_cnom_cnop.pdf


    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 26-06-2022 à 13:27

      + 1000 messages


    ce n'est pas clair
    avez vous une odonnance qui prescrit ce médicament ?
    ou souhaitez vous vous en procurer....sans ordonnance ?
    Moderateur

    Le 26-06-2022 à 14:18

    Bonjour,

    ce que j'ai compris de la question, étant donné que le médicament n'est délivré que sur ordonnance, adrian_conard s'il s'en procure autrement que sur prescription médicale se met-il en situation d'illégalité, compte tenu que cette molécule (quoique classée pharmacologiquement comme dérivé morphinique) n'est pas listée parmi les stupéfiants en France (à la différence de son isomère le lévométhorphane)

    le contexte en arrière-plan étant son usage détourné chez de jeunes polytoxicomanes qui le consomment à doses importantes et sous forme de cocktails avec d'autres produits et souvent de l'alcool

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 26-06-2022 à 14:55

      + 1000 messages


    Bonjour.

    S'il a une pathologie mentale contrôlée par le médicament, son médecin devrait être apte à juger de l'opportunité de le prescrire, non ?

    Cdt.
    Moderateur

    Le 26-06-2022 à 15:45

    J'avais vu passer des études médicales dans certains troubles émotionnels d'origine neurologique (crise de pleurs incontrôlables), ainsi que dans certains états dépressifs, mais je n'ai pas connaissance que le médecin généraliste traitant soit pour autant prescripteur car ce serait une prescription en dehors de l'AMM (autorisation de mise sur le marché) et à mon avis seul un médecin spécialiste pourrait éventuellement engager sa responsabilité en prescrivant ainsi en dehors de l'indication thérapeutique autorisée (effet antitussif dans les toux sèches, un peu selon le même principe d'action que les produits codéinés) 

    Et du côté des pharmacies la vigilance est de mise, les autorités de santé ont largement signalé aux officinaux les problèmes de fausses ordonnances présentées par des toxicomanes voulant s'en faire délivrer.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 26-06-2022 à 20:08

      + 1000 messages


    Bonjour,
    A ma connaissance, si vous vous en procurez de manière légale (par exemple en achetant à l'étranger en pharmacie), rien à redire si ce n'est pas une substance dont la simple possession "hors circuit" n'est pas interdite en France.
    En revanche, il est interdit de frauder ou de se livrer au trafic de médicament, même en tant que clent.
    En substance : passer les douanes avec vos feuilles de coca ou votre cannabis bourré de THC : pas permis. Acheter du sirop à la codéine à votre voisin, ou une fausse ordonnace : pas permis. Rentrer en France avec vos deux bouteilles de sirop à la codéine acheté chez nos voisins belges ou une boîte de cortisone acquise dans une pharmacie proche-orientale, c'est permis.
    https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-voyagez-avec-des-medicaments
    Pour information, pour les médicaments non stupéfiants et non psychotropes, on laisse passer trois mois de traitement aux douanes sans ordonnance.
    Moderateur

    Le 26-06-2022 à 22:39

    Bonjour,

    Une remarque, les douanes en cas de contrôle à l'entrée en France admettent sans ordonnance au maximum jusqu'à 3 mois de traitement dans le cadre d'un usage thérapeutique personnel normal. Or l'usage thérapeutique normal du dextromethorphane est le traitement symptomatique de courte durée des toux sèches d'irritation, et non un traitement de fond qui justifierait une quantité pour 3 mois.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés


Retour au dossier : Droit Pharmaceutique