Secret médical: Obligation pour faire un rapport, obligation de soins

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  Math64 Le 13-12-2023 à 12:28

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  Bonjour,
  
  En un mot : OUI.
  
  Même sans fait grave, le juge constatant, via le médecin coordinateur et le service pénitentiaire d'insertion et de probation , que le suivi n'a pas lieu peut révoquer la conditionnelle.

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  Visiteur

  MarieJanne Le 13-12-2023 à 17:27

  N'est-ce pas uniquement avec l'injonction de soins que vous citez ? Car le médecin coordonnateur n'agit sûrement que dans le cadre d'un suivi socio judiciaire. Connaissez-vous par hasard l'article de loi dont vous parliez à l'instant ?

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