Reprise de travail

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  Math64 Le 21-11-2023 à 02:07

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  Bonjour,
  
  Légalement vous ne pouvez pas reprendre, mais ne serez pas payé pendant cette période.
  D'où le conseil relatif aux congés;

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 21-11-2023 à 07:40

  Bonjour Math,
  
  Légalement l'employeur ne peut pas exiger que le salarié reprenne puisque son aptitude au poste n'est pas encore médicalement certifiée et que l'employeur n'est pas habilité à en juger par lui même.
  
  Toutefois, je pense que le salarié peut décider pour sa part qu'il est en mesure de reprendre avant que la visite de reprise n'ait lieu ? Il n'est plus en effet interdit de travailler par la prescription d'un arrêt de travail et, s'il attend une visite de reprise dont le rendez-vous tarde parfois - non forcément du fait de l'employeur mais de la disponibilité du service de santé au travail - ce salarié se retrouve non payé, ou bien comme évoqué ici à prendre un congé payé dont il aurait pu garder meilleur usage.
  
  Cela dit, si l'employeur n'ayant aucunement exigé la reprise avant l'heure laisse son employé revenir travailler je suppose qu'il engage sa responsabilité en cas de problème.
  
  L'article L.4122-1 du Code du travail dit bien, certes, qu'il incombe au salarié de prendre lui même soin de sa santé et de sa sécurité, selon ses possibilités, mais en se conformant aux instructions qui lui sont données par l'employeur.
  
  En entreprise j'ai constaté que cela se produisait fréquemment, la reprise d'un salarié de sa propre initiative avant que la visite de reprise n'ai eu lieu, c'était d'autant plus fréquent du temps où une visite de reprise devait avoir lieu dès qu'un arrêt de travail pour maladie avait duré 30 jours... maintenant c'est 60 jours
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Henriri Le 21-11-2023 à 08:04

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  Hello !
  
  Fvcrg, avec l'engorgement des services de médecine du travail comme dans tant d'autres domaines médicaux il est fréquent que les visites de "reprise" se fassent un peu après la "reprise"... A moins que vous ne vous vouliez vraiment pas reprendre le travail sans cette visite vous pouvez reprendre sans attendre le RDV médical prévu, plutôt que de prendre des CP.

  
  Zen, l'article L4122-1 n'est guère opportun ici, qui d'ailleurs ne soulage en rien la responsabilité de l'employeur en matière de sécurité et santé au travail. 
  
  A+

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  Henriri Le 21-11-2023 à 08:09

  PS : mais c'est vrai qu'en principe votre contrat de travail est suspendu jusqu'au résultat de la visite de reprise...

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  Membre

  Henriri Le 21-11-2023 à 08:16

  PS 2 : d'ailleurs l'art R4624-31 dispose que la visite de reprise puisse se faire au plus tard dans les 8 jours suivnat la reprise du travail, ce qui est votre cas Fvcrg. 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 21-11-2023 à 13:08

  "vous pouvez reprendre sans attendre le RDV médical prévu, plutôt que de prendre des CP" ... si l'employeur veut bien admettre sur site le salarié dont l'aptitude n'a pas encore été médicalement certifiée par un avis du médecin du travail, d'où l'opportunité de l'article L4122-1 du CT qui rappelle que la responsabilité de l'employeur n'est pas désengagée du seul fait que le salarié estimerait la situation compatible avec le respect de sa santé et de sa sécurité
  
  sans plus de commentaire
  
  zen maritime 

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