Accueil » Professionnel » Droit de la santé

Forum Droit du Patient

QRCODE COVID : Scan obligatoire ?

Forum Droit du Patient

Bienvenue sur le forum Droit du Patient. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 07-01-2022 à 16:23

Bonjour,
J'ai 77 ans triple vacciné COVID + autotest négatif.
Je suis retraité d'une profession libérale exercée durant 50 ans.
J'attache donc une très haute importance à ma liberté.
En particulier celle de mes déplacements.
Voici ce qui me pose question sur le QRCODE :
Le 31 décembre je me suis trouvé dans un bar avec des copains (7 ou 8) à boire un verre de sauvignon, ou autre diabolo menthe.
Arrivent 2 gendarmes qui faisaient leur tournée et nous demandent de présenter leur Passe Sanitaire avec QRCODE.
Tous s'exécutent sans rechigner car en règle avec les 3 vaccins ou dans les clous.
Questions :
- Quelles données contient le dit QRCODE ?
- Où sont transmises les infos scannées.
- Est-on suivi grâce à ces scans, si on décide d'aller dans la même journée dans plusieurs endroits où on peut être scanné (restaurant, théâtre, plusieurs bars, etc...) ?
Je suis inquiet pour mes libertés de déplacements avec, soujacent, une possibilité de créer un historique de ceux-ci sur l'ordinateur hôte, quel qu'il soit, lié éventuellemnent avec par croisements de fichiers tels que ceux d'AMELI, DGFIP, PREFECTURE, DARTY, et, que sais-je encore.
Pourquoi devrais-je subir cette contrainte psychologique insoutenable?
Alors : 
- En présentant l'attestation papier contenant les coordonnées et le nombre de vaccins en clair ainsi que ma carte d'identité pour prouver que c'est bien à moi qu'appartient l'attestation, juridiquement : ai-je le droit de refuser que le QRCODE soit scanné par l'appareil que me tend le contrôleur ?
- Si je masque ou déteriore le dit QRCODE en laissant les autres données visibles (mes cordonnées, nombre et dates de vaccinations, etc..0) et en montrant ma carte d'identité ou mon permis de conduire, suis-je répréhensible vis avis de la loi ?
- L'agent contrôleur peut-il me verbaliser (135 je crois) ?
Je ne sais pas si je me suis bien exprimé.
MERCI d'avance pour votre réponse éclairée.
Cordialement
Carb0ne14

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 07-01-2022 à 16:36

      visiteur


    Euh !? Pardon pour les fôtes d'ortograf et autres erreurs de syntaxe.
    Ce post, rapidement écrit, n'ayant pas été relu.
    Cdlt
    Carb0ne14
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés