Accueil » Professionnel » Droit de la santé

Forum Droit du Patient

Infirmier vérifiant ma présence sur un ay sortie libre

Forum Droit du Patient

Bienvenue sur le forum Droit du Patient. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 23-07-2024 à 20:43

Bonjour,

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 23-07-2024 à 20:49

      visiteur


    Mon employeur, étant en at suite a une aptitude avec restriction cachee de ma direction et de mon employeur, référé en cours pour l'annulation. M'envoie sur un at avec  sortie sans restriction, un infirmier, visite 10h12h 
    Pour affirmer ma presence au domicile.
    Est ce légal de plus étant assermentée, il demande que je présente ma pièce d'identité.



    Moderateur

    Le 24-07-2024 à 11:13

    Bonjour,

    En principe lorsqu'un salarié en arrêt de travail bénéficie médicalement d'une autorisation de sortie sans réserves il doit faire savoir à son employeur dans quelles conditions celui-ci peut exercer son droit de contre-visite, il convient donc de lui communiquer de vous même les créneaux de temps où c'est possible, sinon il peut aussi vous adresser convocation pour que vous vous rendiez au cabinet médical d'un praticien de son choix.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 24-07-2024 à 11:30

    Bonjour,
    L'employeur peut envoyer un médecin pour vérifier si votre arrêt est justifié médicalement.
    Par contre il ne peut pas envoyer un infirmier, ou une autre personne juste pour vérifier si vous êtes à la maison, d'autant plus que vous avez des sorties illimitées si j'ai bien compris
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés