Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit de la santé

Forum Droit du Patient

Fin de période d'essai

Forum Droit du Patient

Bienvenue sur le forum Droit du Patient. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 21-11-2022 à 10:44

Bonjour,

Mon employeur a mis fin à ma période d'essai lors d'un arrêt maladie, est-ce légal ? 
A noter que je suis toujours en arrêt maladie et que je suis enceinte. 

Bien cordialement,
Mme Tinez


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 21-11-2022 à 12:49

      + 1000 messages


    Bonjour,

    L'un des buts d'une période d'essai est que l'employeur puisse se faire une idée sur vos compétences professionnelles, ce qui évidemment n'est pas possible dès lors que vous vous trouvez en arrêt de travail pour maladie. De ce fait la période d'essai doit être prolongée d'autant de jours que dure l'arrêt de travail.

    => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F317


    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 22-11-2022 à 16:58

    Bonjour, 

    Je vous remercie de votre retour.

    De ce fait, mon employeur ne peut donc pas définir mon délai de prévenance ? 

    J'ai reçu un courrier disant qu'à partir d'une certaine date je sortais de l'effectif. 

    Ai-je des démarches à faire ? 

    Bien cordialement,
    Mme Tinez







    0
    + -
  • Membre

    Le 21-11-2022 à 13:56

      + 750 messages


    Bonjour,
    En principe ni l'employeur ni le salarié ne peut mettre fin à la période d'essai pendant un arrêt maladie.
    Visiteur

    Le 22-11-2022 à 17:00

    Bonjour,

    Je vous remercie de votre retour. 

    Bien cordialement,
    Mme Tinez
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 22-11-2022 à 18:29

      + 1000 messages


    Bonjour,

    De quelle durée est prévue la période d'essai dans votre contrat de travail ? Je pose la question en supposant que vous avez déjà fait au moins 3 mois dans l'entreprise puisque l'employeur dans sa LR/AR* parle d'un délai de prévenance d'un mois (c'est le délai lorsqu'un salarié a déjà au moins 3 mois de présence).

    A quel moment avez-vous informé l'employeur que vous étiez enceinte ? Et avez-vous l'impression qu'il a décidé de rompre votre contrat en cours de période d'essai du fait de votre état de grossesse ?

    Pour le reste, je vous ai déjà répondu, à partir du moment où vous avez été mise en arrêt de travail par votre médecin, et dès lors bien sûr que vous avez transmis à l'employeur le volet 3 de l'avis d'arrêt de travail, votre période d'essai est censée se trouver prolongée d'autant que dure l'arrêt de travail.

    Or vous dites que la LR/AR* vous annonçant la rupture de contrat vous a été envoyée après que vous ayez eu la prescription de votre arrêt de travail ?

    * https://www.juritravail.com/Forum/maladie-et-accident-sante/conseil-juridique/arret-maladie---periode-d39essai/id/1640479 

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 22-11-2022 à 20:28

    Bonsoir, 

    Ma période d'essai était de 4 mois. 

    J'ai prévenu de ma grossesse au bout de 2 mois de prise de fonction. 

    Je pense que mon état est en partie liée à cette décision... Je ne peux pas le prouver misr à part  lors d'un entretien on m'a demandé si me projetait en tant que future "maman" dans l'entreprise. Si j'étais sure de vouloir rester parmis eux après mon congé maternité...

    Je me suis peut-être mal exprimer, j'ai reçu ma lettre A-R lors de mon arrêt. 

    Je vous remercie par avance de l'intérêt apporté à ce message. 

    Bien cordialement, 
    Mme Tinez. 



    Moderateur

    Le 23-11-2022 à 07:08

    Sans vouloir vous presser de questions, avez-vous regardé précisément les dates, d'un côté la date du courrier recommandé que vous a envoyé l'employeur, de l'autre côté la date de début de votre arrêt de travail, il est possible que cela se soit croisé quasiment en même temps ?

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 23-11-2022 à 08:20

    Bonjour,  

    J'ai prévenu de mon arrêt le 14 novembre et le courrier a été édité le 16 novembre pour le recevoir en A-R le 18 novembre, il me semble que c'est la date de réception qui fait foi ? 

    Je reste à votre disposition. 

    Bien cordialement, 
    Mme Tinez 

    Afficher les 6 commentaires

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés