Extorsion de consentement de l’état pour la vaccination Covid-19

Question

Visiteur

Nnaz Le 26-12-2021 à 22:50

Bonjour, est-il possible de porter plainte contre l’état français pour extorsion de consentement à la suite de la probable mise en place du pass vaccinal ? Merci de votre réponse

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Math64 · Answer 1 · Le 26-12-2021 à 23:00

Moderateur

Math64 Le 26-12-2021 à 23:00

+ 1000 messages

Bonjour,

Sur quel motif légal ? "extorsion de consentement". NON

Moderateur

Zen Maritime Le 27-12-2021 à 08:01

L'extorsion consisterait à recourir à un moyen illégal pour obliger sous la contrainte, or si c'est une loi votée officiellement publiée qui exige le passe vaccinal l'obligation exercée sera par définition même légale.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

salutation1234 Le 15-01-2022 à 03:46

dans ce cas faudrait juste prouver que la loi est caduc et quelle à été voté pour un faux état d'urgence mise en scène par des élues qui manipule les médias dans buts illégitimes les reliantsà des conflits d'intérêts

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Moderateur

Math64 Le 15-01-2022 à 05:32

Bonjour,

"faudrait juste" .... Juste!

Tout est dit ! Si vous avez de tel éléments de preuve, allez-y.

Sur la validité de la loi, si vous trouvez une juridiction plus haute que le Conseil Constitutionel qui a déja et saisi!

NB : Facebook et Twitter ne sont pas des sources de droit .

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Zen Maritime · Answer 2 · Le 27-12-2021 à 08:01

L'extorsion consisterait à recourir à un moyen illégal pour obliger sous la contrainte, or si c'est une loi votée officiellement publiée qui exige le passe vaccinal l'obligation exercée sera par définition même légale.

cordialement
zen maritime

salutation1234 · Answer 3 · Le 15-01-2022 à 03:46

dans ce cas faudrait juste prouver que la loi est caduc et quelle à été voté pour un faux état d'urgence mise en scène par des élues qui manipule les médias dans buts illégitimes les reliantsà des conflits d'intérêts

Math64 · Answer 4 · Le 15-01-2022 à 05:32

Bonjour,

"faudrait juste" .... Juste!

Tout est dit ! Si vous avez de tel éléments de preuve, allez-y.

Sur la validité de la loi, si vous trouvez une juridiction plus haute que le Conseil Constitutionel qui a déja et saisi!

NB : Facebook et Twitter ne sont pas des sources de droit .

Leteint · Answer 5 · Le 03-02-2022 à 22:43

Membre

Leteint Le 03-02-2022 à 22:43

< 10 messages

2 questions svp :
Si c'est une demande du département que le médico-social soit vacciné : ce n'est pas une loi ; c'est donc illégal ? Donc ce serait de l'extorsion de consentement ?

Au dessus du droit national : n'y a t'il pas le droit Européen et les traités internationaux? Et du coup, forcer la vaccination pour exercer son métier c'est bien de l'extorsion non ?
Merci

Moderateur

Math64 Le 03-02-2022 à 23:53

Bonjour,

"Si c'est une demande du département que le médico-social soit vacciné : ce n'est pas une loi ; c'est donc illégal ? "

Si la demande est faite au visa d'une loi, non.

" Donc ce serait de l'extorsion de consentement ?"

Non plus, mais l'application d'une loi.

"Au dessus du droit national : n'y a t'il pas le droit européen et les traités internationaux?"

Si, mais aucun traité n'interdit une obligation vaccinale.

Si je suis votre logique, forcer de passer un permis ou un recyclage d'un diplôme/qualification est une extorsion !

Tel n'est pas la définition du terme !

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Moderateur

Zen Maritime Le 04-02-2022 à 11:45

Bonjour,

Comme souligné par Math, l'obligation vaccinale ne procède pas de tel ou tel règlement d'une collectivité, d'un département, d'une région... mais d'une disposition inscrite dans la loi de la République Française.

Les employeurs du secteur public dans le domaine médico-social ne font dès lors qu'appliquer la loi, ayant obligation de suspendre de service les agents qui ne satisfont pas aux exigences vaccinales légales.

Lien en cliquant ici => /particuliers/actualites/A15106

cordialement
zen maritime

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Membre

Leteint Le 04-02-2022 à 19:17

Merci pour vos réponses. Donc d'un coté on peut légalement forcer une population à s'inoculer un produit. Mais d'un autre, on n'a pas besoin de faire la preuve de son efficacité ou de son inocuité ... Donc quand des personnes de toutes conditions jeunes ou vieux meurent, on n'a pas non plus besoin de remettre en question car la loi c'est la loi. ça s'arrête là ?

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Visiteur

fabrice58 Le 04-02-2022 à 21:18

C'est surtout votre capacité de compréhension qui s'y arrête.

cordialement

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Moderateur

Math64 Le 04-02-2022 à 22:52

La loi est la loi. Tout à fait. Si désaccord, des élections arrivent...

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Moderateur

Zen Maritime Le 05-02-2022 à 08:12

@ leteint,

vous dites "on peut légalement forcer une population à s'inoculer un produit" la vaccination n'a pas été rendue obligatoire pour l'ensemble de la population qui n'y a pas été forcée, mais seulement très fortement incitée, la vaccination n'étant exigible qu'en fonction de déplacement internationaux, en fonction de l'exercice de certaines activités professionnelles, et pour accéder dans les lieux où le passe vaccinal a été rendu nécessaire

les hopitaux, services d'urgences et services de soins critiques sont d'ailleurs restés très ouvertement accessibles, vous l'aurez noté, à toute la fraction de la population qui a refusé la vaccination : c'est là que les personnes non vaccinées (ou avec de faux passes) atteintes de formes plus graves vont possiblement mourir après quelques semaines en réanimation, et il me semble que les données sont encore actuellement de l'ordre de 300 ou 350 décès par jour

cordialement
zen maritime

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Membre

Leteint Le 05-02-2022 à 15:25

@Zen Martine, merci pour votre réponse ;
Une population : ce peut être une classe d'âge ou une classe professionnelle ; pas forcément toute la population ; Donc une population (les soignants y ont été contraints , sous peine de perdre leur rémunération (extorsion de consentement) ; alors que toute la population à été soumise à une chantage ... (incitée ? non chantage)
Je ne vois en quoi ce que vous décrivez comme des inconvénients mineurs ("les hopitaux, services d'urgences et services de soins critiques sont d'ailleurs restés très ouvertement accessibles") le sont : c'est au contraire une perte de droits et de liberté majeure que de conditionner l'accès à un lieu, à une acitivité et plus encore à des soins à un choix purement politique puisque ces mesures sont reconnues comme inéfficaces pour lutter contre cette épidémie.

La france en rattifiant les traités internationaux s'y soumet je pense, Nuremberg n'est il pas un traité international ? Et un vaccin en phase 3 ne peut s'adresser qu'à des volontaires donnant un consentement libre et eclairé (code de la santé Publique). Comment dés lors peut on promulguer des lois contradictoires ou incompatibles ?
(Evidement, attendre les élections est une lubbie.)

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Moderateur

Math64 Le 05-02-2022 à 17:21

@Leteint ,

Là on est plus dans une question juridique, mais dans votre avis personnel où vous tournez en boucle avec votre mot "extortion" dont on vous a rappelé la définition légale et l'inapplicabilité au cas d'espèce.

Si vous pensez ternir un Fillon juridiquement exploitable, allez-y ! Saisissez la justice, vous aurez la réalité et les frais d'avocat en face.

"Evidement, attendre les élections est une lubbie"

Même la démocratie ne vous sied pas !

Bienvenue en société où ce ne sont pas les minorités bruyantes qui décident, mais bien la majorité.

Si ce système démocratique ne vous convient pas, la Corée du Nord et l'Erythrée n'on mis en place aucune restriction ni vaccination obligatoire. Ils recrutent:

https://www.rfi.fr/fr/asie-pacifique/20211206-covid-19-la-cor%C3%A9e-du-nord-ne-vaccine-pas-le-pays-toujours-tr%C3%A8s-isol%C3%A9

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Membre

Leteint Le 05-02-2022 à 18:15

Merci @Math64 pour votre réponse ;
J'essaye de comprendre

Article_312-1 "L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque." ; Mais parce que c'est voté : ce ne peut être de l'extorsion mais simplement l'application de la loi ;
Mais la loi elle même doit répondre à des impératif n'est ce pas ? (c'est une vrai question)
Oui les élections sont une lubbie : n'y a t'il pas une séparation des pouvoirs (au moins théorique) ? Et si ce n'est pas le cas : qu'est ce qui permet de faire respecter cette obligation théorique ?
Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 05-02-2022 à 19:01

@ leteint,

vous disposez du droit de vote, les élections législatives vous permettent d'agir par l'expression de votre volonté quant au choix que vous faites d'un député, cela s'appelle un suffrage par lequel vous déléguez à un élu de vous représenter à l'assemblée et de légiférer

la loi ainsi produite en assemblée de représentants va-t-elle à l'encontre de vos idées, de la vision de la société que vous voudriez ?

c'est possible, cela signifie alors que vous vous retrouvez mieux représenté dans une certaine opposition que dans la majorité qui a voté la loi

cette position minoritaire devient-elle insupportable, au point de plus admettre de vivre étant régi par une loi qui exprime une volonté majoritaire, si c'est à ce point intenable ne vous reste alors qu'à trouver d'autres lieux où migrer... Math64 vous a indiqué des pistes

ou alors comme certains, présentez-vous au suffrage, ralliez des voix à votre façon de voir, faites-vous élire pour représenter par vous même vos propres convictions

ou encore rejoignez un mouvement, diffusez vos opinions via des canaux de contestation où vous écrirez vos vues pour une divulgation

le lieu n'est pas ici

cordialement
zen maritime

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Membre

Leteint Le 05-02-2022 à 20:13

Bonsoir, J'ai posé des questions honnêtes mais vos réponses me montre qu'il y a un partit pris et que vous n'êtes pas ouverts au dialogue, ce que je regrette évidement. Je pose des questions et ça semble insuportable, je devrais émigrer en Corée du Nord et vous semblez vous accorder la dessus. J'entends bien mais c'est peut être vous qui devriez émigrer ^^
Bon courage dans la vie ... et merci quand même de votre attention et des bribes éparses de réponses ...

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Math64 · Answer 6 · Le 03-02-2022 à 23:53

Bonjour,

"Si c'est une demande du département que le médico-social soit vacciné : ce n'est pas une loi ; c'est donc illégal ? "

Si la demande est faite au visa d'une loi, non.

" Donc ce serait de l'extorsion de consentement ?"

Non plus, mais l'application d'une loi.

"Au dessus du droit national : n'y a t'il pas le droit européen et les traités internationaux?"

Si, mais aucun traité n'interdit une obligation vaccinale.

Si je suis votre logique, forcer de passer un permis ou un recyclage d'un diplôme/qualification est une extorsion !

Tel n'est pas la définition du terme !

Zen Maritime · Answer 7 · Le 04-02-2022 à 11:45

Bonjour,

Comme souligné par Math, l'obligation vaccinale ne procède pas de tel ou tel règlement d'une collectivité, d'un département, d'une région... mais d'une disposition inscrite dans la loi de la République Française.

Les employeurs du secteur public dans le domaine médico-social ne font dès lors qu'appliquer la loi, ayant obligation de suspendre de service les agents qui ne satisfont pas aux exigences vaccinales légales.

Lien en cliquant ici => /particuliers/actualites/A15106

cordialement
zen maritime

Leteint · Answer 8 · Le 04-02-2022 à 19:17

Merci pour vos réponses. Donc d'un coté on peut légalement forcer une population à s'inoculer un produit. Mais d'un autre, on n'a pas besoin de faire la preuve de son efficacité ou de son inocuité ... Donc quand des personnes de toutes conditions jeunes ou vieux meurent, on n'a pas non plus besoin de remettre en question car la loi c'est la loi. ça s'arrête là ?

fabrice58 · Answer 9 · Le 04-02-2022 à 21:18

fabrice58 Le 04-02-2022 à 21:18

C'est surtout votre capacité de compréhension qui s'y arrête.

cordialement

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Math64 · Answer 10 · Le 04-02-2022 à 22:52

Math64 Le 04-02-2022 à 22:52

La loi est la loi. Tout à fait. Si désaccord, des élections arrivent...

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Zen Maritime · Answer 11 · Le 05-02-2022 à 08:12

@ leteint,

vous dites "on peut légalement forcer une population à s'inoculer un produit" la vaccination n'a pas été rendue obligatoire pour l'ensemble de la population qui n'y a pas été forcée, mais seulement très fortement incitée, la vaccination n'étant exigible qu'en fonction de déplacement internationaux, en fonction de l'exercice de certaines activités professionnelles, et pour accéder dans les lieux où le passe vaccinal a été rendu nécessaire

les hopitaux, services d'urgences et services de soins critiques sont d'ailleurs restés très ouvertement accessibles, vous l'aurez noté, à toute la fraction de la population qui a refusé la vaccination : c'est là que les personnes non vaccinées (ou avec de faux passes) atteintes de formes plus graves vont possiblement mourir après quelques semaines en réanimation, et il me semble que les données sont encore actuellement de l'ordre de 300 ou 350 décès par jour

cordialement
zen maritime

Leteint · Answer 12 · Le 05-02-2022 à 15:25

@Zen Martine, merci pour votre réponse ;
Une population : ce peut être une classe d'âge ou une classe professionnelle ; pas forcément toute la population ; Donc une population (les soignants y ont été contraints , sous peine de perdre leur rémunération (extorsion de consentement) ; alors que toute la population à été soumise à une chantage ... (incitée ? non chantage)
Je ne vois en quoi ce que vous décrivez comme des inconvénients mineurs ("les hopitaux, services d'urgences et services de soins critiques sont d'ailleurs restés très ouvertement accessibles") le sont : c'est au contraire une perte de droits et de liberté majeure que de conditionner l'accès à un lieu, à une acitivité et plus encore à des soins à un choix purement politique puisque ces mesures sont reconnues comme inéfficaces pour lutter contre cette épidémie.

La france en rattifiant les traités internationaux s'y soumet je pense, Nuremberg n'est il pas un traité international ? Et un vaccin en phase 3 ne peut s'adresser qu'à des volontaires donnant un consentement libre et eclairé (code de la santé Publique). Comment dés lors peut on promulguer des lois contradictoires ou incompatibles ?
(Evidement, attendre les élections est une lubbie.)

Math64 · Answer 13 · Le 05-02-2022 à 17:21

@Leteint ,

Là on est plus dans une question juridique, mais dans votre avis personnel où vous tournez en boucle avec votre mot "extortion" dont on vous a rappelé la définition légale et l'inapplicabilité au cas d'espèce.

Si vous pensez ternir un Fillon juridiquement exploitable, allez-y ! Saisissez la justice, vous aurez la réalité et les frais d'avocat en face.

"Evidement, attendre les élections est une lubbie"

Même la démocratie ne vous sied pas !

Bienvenue en société où ce ne sont pas les minorités bruyantes qui décident, mais bien la majorité.

Si ce système démocratique ne vous convient pas, la Corée du Nord et l'Erythrée n'on mis en place aucune restriction ni vaccination obligatoire. Ils recrutent:

https://www.rfi.fr/fr/asie-pacifique/20211206-covid-19-la-cor%C3%A9e-du-nord-ne-vaccine-pas-le-pays-toujours-tr%C3%A8s-isol%C3%A9

Leteint · Answer 14 · Le 05-02-2022 à 18:15

Merci @Math64 pour votre réponse ;
J'essaye de comprendre

Article_312-1 "L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque." ; Mais parce que c'est voté : ce ne peut être de l'extorsion mais simplement l'application de la loi ;
Mais la loi elle même doit répondre à des impératif n'est ce pas ? (c'est une vrai question)
Oui les élections sont une lubbie : n'y a t'il pas une séparation des pouvoirs (au moins théorique) ? Et si ce n'est pas le cas : qu'est ce qui permet de faire respecter cette obligation théorique ?
Cordialement

Zen Maritime · Answer 15 · Le 05-02-2022 à 19:01

@ leteint,

vous disposez du droit de vote, les élections législatives vous permettent d'agir par l'expression de votre volonté quant au choix que vous faites d'un député, cela s'appelle un suffrage par lequel vous déléguez à un élu de vous représenter à l'assemblée et de légiférer

la loi ainsi produite en assemblée de représentants va-t-elle à l'encontre de vos idées, de la vision de la société que vous voudriez ?

c'est possible, cela signifie alors que vous vous retrouvez mieux représenté dans une certaine opposition que dans la majorité qui a voté la loi

cette position minoritaire devient-elle insupportable, au point de plus admettre de vivre étant régi par une loi qui exprime une volonté majoritaire, si c'est à ce point intenable ne vous reste alors qu'à trouver d'autres lieux où migrer... Math64 vous a indiqué des pistes

ou alors comme certains, présentez-vous au suffrage, ralliez des voix à votre façon de voir, faites-vous élire pour représenter par vous même vos propres convictions

ou encore rejoignez un mouvement, diffusez vos opinions via des canaux de contestation où vous écrirez vos vues pour une divulgation

le lieu n'est pas ici

cordialement
zen maritime

Leteint · Answer 16 · Le 05-02-2022 à 20:13

Bonsoir, J'ai posé des questions honnêtes mais vos réponses me montre qu'il y a un partit pris et que vous n'êtes pas ouverts au dialogue, ce que je regrette évidement. Je pose des questions et ça semble insuportable, je devrais émigrer en Corée du Nord et vous semblez vous accorder la dessus. J'entends bien mais c'est peut être vous qui devriez émigrer ^^
Bon courage dans la vie ... et merci quand même de votre attention et des bribes éparses de réponses ...

Leteint · Answer 17 · Le 05-02-2022 à 21:11

Membre

Leteint Le 05-02-2022 à 21:11

< 10 messages

@Nnaz Il y a l'objection de conscience issue du droit naturel inaliénable de l'homme (Droit à la vie, liberté de conscience). Or le droit commun peut ne pas être juste. Ne pas s'inscrire dans la démarche d'obeïssance, c'est exercer son droit naturel de liberté de conscience.
Visiblement il y a dans les professions du droit un certain dogmatisme qui empèche toute forme de discussion et d'échange ...
Amicalement

Moderateur

Math64 Le 05-02-2022 à 23:26

Vous parlez de droit individuel vs droit collectif .

Or, vous êtes sur un forum de droit, pas de philo...

Pour réagir à votre dernière intervention, un petit aparté s'impose.
Le principe est le droit écrit, lequel est d'application en France.
Il est le résultat d'une organisation de société évitant que l'intérêt individuel prime sur l'intérêt collectif et cherchant à garantir au mieux les libertés collectives et individuelles.

C'est un des principes mêmes de la démocratie post-révolutionnaire. Eviter que ce soit les riches, les nobles, les minorités bruyantes qui gouvernent (bon, sur les premiers, ce n'est pas encore çà je le concède bien volontiers).

Concernant ce "droit naturel", il n'est inscrit dans aucun texte légal... En philosophie oui, mais pas en droit français.

Concernant le dogmatisme, cela s'appelle aussi l'application du droit.
Nul juriste ne peut répondre autre chose que ce qu'est le droit. Bien entendu, on peut débattre sur les conditions d'application du droit à un cas particulier, c'est ce que font les avocats et chercheurs en droit tous les jours
Mais quand la question ne fait pas de débat, inutile d'aller chercher plus loin.

C'est comme si demain je posais la question:
"L'état peut-il imposer à la population des obligations vaccinales?"
La réponse est sure et certaine en droit français et européen (les antivax ne sont pas apparus avec la covid).
Des jugements concordants tant de la justice française que européen l'ont confirmé : OUI

Aparté fait :Ce forum n'est pas un lieu à vocation de discussion ou d'échange sur le bien-fondé des textes, mais un forum pour répondre en droit positif à une question juridique.

Pour les débats sur le bien-fondé des lois ou de la gouvernance actuelle, ce n'est tout simplement pas le bon forum.

Aucune raison de tirer des conclusions telles que "Visiblement il y a dans les professions du droit un certain dogmatisme qui empêche toute forme de discussion et d'échange ."

Surtout dans des professions où justement le principe même est de chercher de nouvelles manières d'appliquer le droit. Et pour tout avocat, de chercher à rendre inapplicable au cas d'espèce une loi que son client aurait violé.

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Moderateur

Zen Maritime Le 06-02-2022 à 10:12

@ leteint,

Math a raison, ce dont vous voulez discuter ici c'est en quelque sorte des concepts d'abaliété et d'aséité, mieux vaut pour cela vous trouver un forum dédié à la philosophie, vous y échangerez sur le fondé de se soumettre à une loi que l'on ne reconnaît pas sienne et sur les possibles qui s'ouvrent encore à vous de n'exister que par vous même délié des autres et de ce qu'ils s'entendent à vous imposer... vous faire anachorète peut-être.

cordialement
zen maritime

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Math64 · Answer 18 · Le 05-02-2022 à 23:26

Vous parlez de droit individuel vs droit collectif .

Or, vous êtes sur un forum de droit, pas de philo...

Pour réagir à votre dernière intervention, un petit aparté s'impose.
Le principe est le droit écrit, lequel est d'application en France.
Il est le résultat d'une organisation de société évitant que l'intérêt individuel prime sur l'intérêt collectif et cherchant à garantir au mieux les libertés collectives et individuelles.

C'est un des principes mêmes de la démocratie post-révolutionnaire. Eviter que ce soit les riches, les nobles, les minorités bruyantes qui gouvernent (bon, sur les premiers, ce n'est pas encore çà je le concède bien volontiers).

Concernant ce "droit naturel", il n'est inscrit dans aucun texte légal... En philosophie oui, mais pas en droit français.

Concernant le dogmatisme, cela s'appelle aussi l'application du droit.
Nul juriste ne peut répondre autre chose que ce qu'est le droit. Bien entendu, on peut débattre sur les conditions d'application du droit à un cas particulier, c'est ce que font les avocats et chercheurs en droit tous les jours
Mais quand la question ne fait pas de débat, inutile d'aller chercher plus loin.

C'est comme si demain je posais la question:
"L'état peut-il imposer à la population des obligations vaccinales?"
La réponse est sure et certaine en droit français et européen (les antivax ne sont pas apparus avec la covid).
Des jugements concordants tant de la justice française que européen l'ont confirmé : OUI

Aparté fait :Ce forum n'est pas un lieu à vocation de discussion ou d'échange sur le bien-fondé des textes, mais un forum pour répondre en droit positif à une question juridique.

Pour les débats sur le bien-fondé des lois ou de la gouvernance actuelle, ce n'est tout simplement pas le bon forum.

Aucune raison de tirer des conclusions telles que "Visiblement il y a dans les professions du droit un certain dogmatisme qui empêche toute forme de discussion et d'échange ."

Surtout dans des professions où justement le principe même est de chercher de nouvelles manières d'appliquer le droit. Et pour tout avocat, de chercher à rendre inapplicable au cas d'espèce une loi que son client aurait violé.

Zen Maritime · Answer 19 · Le 06-02-2022 à 10:12

@ leteint,

Math a raison, ce dont vous voulez discuter ici c'est en quelque sorte des concepts d'abaliété et d'aséité, mieux vaut pour cela vous trouver un forum dédié à la philosophie, vous y échangerez sur le fondé de se soumettre à une loi que l'on ne reconnaît pas sienne et sur les possibles qui s'ouvrent encore à vous de n'exister que par vous même délié des autres et de ce qu'ils s'entendent à vous imposer... vous faire anachorète peut-être.

cordialement
zen maritime

Extorsion de consentement de l’état pour la vaccination Covid-19

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