Cotisation non payé par l employeur

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  Zen Maritime Le 07-08-2024 à 00:35

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  Bonjour,
  
  à votre place je contacterais l'inspecteur du travail au motif du manquement de l'employeur à l'article L4622-1 du code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043893834
  
  si de plus vous subissiez un préjudice du fait de n'avoir pu obtenir d'examen médical au service de santé au travail cela mettrait en cause la responsabilité de l'employeur, qui a charge de veiller à la santé et sécurité des salariés dans le cadre professionnel, vous pourriez alors saisir le tribunal des prud'hommes
  
  cordialement
  zen maritime 

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