accident de travail

Question

Visiteur

Jenny50 Le 30-11-2023 à 09:15

Bonjour,

Suite a une opération au doigt , la clinique me demande dépassement d'horaire 436 euros.Je fais une demande a la complémentaire ne prend pas en charge. Est ce que il est possible de demander a l'emploieur de reglé les honoraire? Je vous remercie

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 30-11-2023 à 10:06

Moderateur

Zen Maritime Le 30-11-2023 à 10:06

+ 1000 messages

Bonjour,

Votre employeur cotise certainement pour être assuré vis-à-vis des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, toutefois cela n'intervient que si sa responsabilité est engagée, c'est-à-dire si votre accident de travail est imputable à un manquement de l'employeur à ses obligations de sécurité.

cordialement
zen maritime

Membre

Jenny50 Le 30-11-2023 à 13:38

Je vous remercie pour votre réponse. Vous souhaite une bonne journée. Cordialement

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Jenny50 · Answer 2 · Le 30-11-2023 à 13:38

Jenny50 Le 30-11-2023 à 13:38

Je vous remercie pour votre réponse. Vous souhaite une bonne journée. Cordialement

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Henriri · Answer 3 · Le 30-11-2023 à 15:52

Membre

Henriri Le 30-11-2023 à 15:52

+ 1000 messages

Hello !

Jenny pouvez-vous dire la cause ayant nécessité l'opération en question (si je comprends bien) ? Si c'est un accident pouvez-vous dite sa date et ses circonstances ?

En tout cas tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail est présumé d'origine professionnel (jusqu'à preuve du contraire) sans se préoccuper de savoir s'il y a eu "manquement de l'employeur à ses obligations de sécurité".

A+

Moderateur

Zen Maritime Le 30-11-2023 à 19:46

Le titre du message est "accident de travail", l'Assurance maladie prend dans ce cas en charge à 100% les soins hors dépassements d'honoraires. Les garanties complémentaires souscrites à titre collectif pour les salariés de l'entreprise ne couvrant pas non plus ici ce dépassement, reste à savoir si l'AT implique une responsabilité de l'employeur, auquel cas c'est son assurance personnelle d'employeur vis-à-vis des risques d'AT/MP dans son entreprise qui pourrait être mise en jeu, mais pour cela il y a à se préoccuper de savoir s'il y a eu manquement de l'employeur à ses obligations de sécurité.

Une fois de plus dans vos interventions vous semblez ne pas bien saisir de quoi il est question... relisez jenny50 : "Est ce que il est possible de demander a l'emploieur de reglé les honoraire?"

cordialement
zen maritime

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Membre

Henriri Le 01-12-2023 à 08:09

Hello !

Prendre de haut un interlocuteur en prétendant qu'il n'a pas bien saisi de quoi il est question dans le message du demandeur n'est pas acceptable Zen. Je vous prie retirer ce propos et d'en rester à vos éléments de réponse pour Jenny (je note qu'en d'autres temps vous avez répondu à ce genre de sujet en renvoyant le salarié à sa mutuelle et non à l'employeur).

Dans un message précédent vous dites que l'employeur "cotise certainement pour être assuré vis-à-vis des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles" (1), "toutefois cela n'intervient que si sa responsabilité est engagée, c'est-à-dire si votre accident de travail est imputable à un manquement de l'employeur à ses obligations de sécurité" (2) :

(1) Cette "assurance" (personnelle ?) est une obligation réglementaire (cf compte employeur AT-MP géré par la sécurité sociale) qui couvre la responsabilité civile forfaitaire* de l'employeur en matière d'AT en l'occurence de son personnel.

* par exemple elle ne couvre pas le pretium doloris ou le préjudice d'agrément, sauf à s'engager dans une démarche de faute inexcusable de l'employeur.

(2) Cette condition d'imputabilité est erronnée. Il n'y a pas à établir un manquement de l'employeur pour qu'un accident soit un AT. Tout accident survenant "par le fait ou l'occasion du travail" est considéré d'origine professionnel (L411-1 code de la SS) jusqu'à preuve du contraite. Ce n'est pas un manquement identifié de l'employeur qui "fait" l'AT**. Par contre un AT déclaré peut ensiite être "défait" (je veux dire par là que la SS peut finalement lui refuser le caractére professionnel qu'il avait a priori).

** ou alors on pourrait dire que sa simple survenue est la preuve du manquement de l'employeur à son obligation générale d'assurer la sécurité et protéger la santé de son personnele (art L4121-1 du code du travail).

Jenny, si vous revenez dans la discussion, merci de répondre à mes question.

A+

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Moderateur

Zen Maritime Le 01-12-2023 à 09:12

té té té vous mélangez des choux, la chèvre et des carottes, un embrouillamini, et je reste libre de penser que (auto-citation) : "vous semblez ne pas bien saisir de quoi il est question", aussi je persiste et signe du haut de ma hauteur, ce qui vous en conviendrez ne me place en aucun cas en surplomb

cordialement
zen maritime

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Membre

Jenny50 Le 01-12-2023 à 11:20

Accident de travail dans l'entreprise de menuiserie, le 13 février 2023. Fabrication d'une pièce en bois sur une toupie a bois, main gauche , index amputé a la 2 ème falange et c'est le majeur que la clinique de la main , une première intervention le jour de l'accident, broche.., rééducation. 2eme intervention le 9 novembre car l'index est complètement de travers, greffe d'os. Et le chirurgien est dans ses Droits de demander des horaires. Je vous remercie. Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 01-12-2023 à 12:29

@ jenny50,

oui le chirurgien est en droit de demander un dépassement d'honoraires, y compris dans le cadre d'un accident de travail, pour autant qu'il puisse justifier ce dépassement

la prise en charge par la Sécurité Sociale, même si elle est dite à 100% pour les accidents de travail, se comprend comme 100% de la base tarifaire et ne couvre pas les dépassements

de plus, vous avez précisé que la complémentaire santé vous a répondu ne pas prendre non plus en charge le dépassement, cela dépend effectivement des contrats et du niveau de protection assuré

reste l'éventualité que j'évoquais précédemment, à savoir que vous pourriez, ou auriez peut-être pu obtenir en termes d'indemnisation du côté de l'employeur en mettant en jeu sa responsabilité civile contractuelle, mais cela ne se conçoit que lorsque l'employeur, ou l'un de ses préposés ou personne appartenant à l'entreprise est en cause dans l'accident que vous avez subi, le Code de la Sécurité Sociale (art. L455-1) prévoit en effet la possibilité d'une telle action sur le fondement du droit commun mais il est impératif pour cela que la causalité puisse être établie

lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006743121

cordialement
zen maritime

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Membre

Henriri Le 01-12-2023 à 14:19

Zen, dénoncer un "mélange" c'est facile, le démontrer serait bien mieux. Vous continuez à vous en prendre à ma personne et non à mes arguments. A+

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Moderateur

Zen Maritime Le 01-12-2023 à 14:56

Ne vous méprenez pas sur la vocation du forum, il y est sujet ici d'apporter des éléments de réponse à Jenny50, et certes non de vous faire démonstration de comment l'on démonte quelque argutie

cordialement
zen maritime

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Membre

Henriri Le 01-12-2023 à 18:52

Dommage que justifier ses réponses dans une discussion ne rentre pas dans la vocation d'un tel forum alors que les commentaires sur les personnes sont acceptées. Bonne fin de WE.

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Moderateur

Zen Maritime Le 01-12-2023 à 19:29

Un commentaire d'après quelques traces d'écrit sous pseudonyme ne saurait s'apparenter à un commentaire sur quelqu'un, aussi réduisons cela à rien sur personne et circulons

cordialement
zen maritime

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Membre

Henriri Le 02-12-2023 à 08:29

Ok je comprends, alors c'est juste que nous n'avons pas la même considération pour les pseudo-personnes participant à un forum. Bonne continuation Zen.

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Moderateur

Zen Maritime Le 02-12-2023 à 09:35

Ici il n'y a que l'écrit de visiblement concret, quant à la pseudo personne c'est une virtualité fantômatique diluée dans les limbes du numérique et l'on pourra même très bientôt jouer à deviner s'il ne s'agit pas d'un SIA (système d'intelligence artificielle) avec lequel on dialogue, il semble que nous ayons déjà eu ici quelques incursions de tels systèmes en phase de training, les forums peuvent constituer un bon terrain d'entraînement pour des générateurs de réponses, exemple avec "Assistant" développé dans le juridique par Predictice

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 4 · Le 30-11-2023 à 19:46

Le titre du message est "accident de travail", l'Assurance maladie prend dans ce cas en charge à 100% les soins hors dépassements d'honoraires. Les garanties complémentaires souscrites à titre collectif pour les salariés de l'entreprise ne couvrant pas non plus ici ce dépassement, reste à savoir si l'AT implique une responsabilité de l'employeur, auquel cas c'est son assurance personnelle d'employeur vis-à-vis des risques d'AT/MP dans son entreprise qui pourrait être mise en jeu, mais pour cela il y a à se préoccuper de savoir s'il y a eu manquement de l'employeur à ses obligations de sécurité.

Une fois de plus dans vos interventions vous semblez ne pas bien saisir de quoi il est question... relisez jenny50 : "Est ce que il est possible de demander a l'emploieur de reglé les honoraire?"

cordialement
zen maritime

Henriri · Answer 5 · Le 01-12-2023 à 08:09

Hello !

Prendre de haut un interlocuteur en prétendant qu'il n'a pas bien saisi de quoi il est question dans le message du demandeur n'est pas acceptable Zen. Je vous prie retirer ce propos et d'en rester à vos éléments de réponse pour Jenny (je note qu'en d'autres temps vous avez répondu à ce genre de sujet en renvoyant le salarié à sa mutuelle et non à l'employeur).

Dans un message précédent vous dites que l'employeur "cotise certainement pour être assuré vis-à-vis des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles" (1), "toutefois cela n'intervient que si sa responsabilité est engagée, c'est-à-dire si votre accident de travail est imputable à un manquement de l'employeur à ses obligations de sécurité" (2) :

(1) Cette "assurance" (personnelle ?) est une obligation réglementaire (cf compte employeur AT-MP géré par la sécurité sociale) qui couvre la responsabilité civile forfaitaire* de l'employeur en matière d'AT en l'occurence de son personnel.

* par exemple elle ne couvre pas le pretium doloris ou le préjudice d'agrément, sauf à s'engager dans une démarche de faute inexcusable de l'employeur.

(2) Cette condition d'imputabilité est erronnée. Il n'y a pas à établir un manquement de l'employeur pour qu'un accident soit un AT. Tout accident survenant "par le fait ou l'occasion du travail" est considéré d'origine professionnel (L411-1 code de la SS) jusqu'à preuve du contraite. Ce n'est pas un manquement identifié de l'employeur qui "fait" l'AT**. Par contre un AT déclaré peut ensiite être "défait" (je veux dire par là que la SS peut finalement lui refuser le caractére professionnel qu'il avait a priori).

** ou alors on pourrait dire que sa simple survenue est la preuve du manquement de l'employeur à son obligation générale d'assurer la sécurité et protéger la santé de son personnele (art L4121-1 du code du travail).

Jenny, si vous revenez dans la discussion, merci de répondre à mes question.

A+

Zen Maritime · Answer 6 · Le 01-12-2023 à 09:12

té té té vous mélangez des choux, la chèvre et des carottes, un embrouillamini, et je reste libre de penser que (auto-citation) : "vous semblez ne pas bien saisir de quoi il est question", aussi je persiste et signe du haut de ma hauteur, ce qui vous en conviendrez ne me place en aucun cas en surplomb

cordialement
zen maritime

Jenny50 · Answer 7 · Le 01-12-2023 à 11:20

Accident de travail dans l'entreprise de menuiserie, le 13 février 2023. Fabrication d'une pièce en bois sur une toupie a bois, main gauche , index amputé a la 2 ème falange et c'est le majeur que la clinique de la main , une première intervention le jour de l'accident, broche.., rééducation. 2eme intervention le 9 novembre car l'index est complètement de travers, greffe d'os. Et le chirurgien est dans ses Droits de demander des horaires. Je vous remercie. Cordialement

Zen Maritime · Answer 8 · Le 01-12-2023 à 12:29

@ jenny50,

oui le chirurgien est en droit de demander un dépassement d'honoraires, y compris dans le cadre d'un accident de travail, pour autant qu'il puisse justifier ce dépassement

la prise en charge par la Sécurité Sociale, même si elle est dite à 100% pour les accidents de travail, se comprend comme 100% de la base tarifaire et ne couvre pas les dépassements

de plus, vous avez précisé que la complémentaire santé vous a répondu ne pas prendre non plus en charge le dépassement, cela dépend effectivement des contrats et du niveau de protection assuré

reste l'éventualité que j'évoquais précédemment, à savoir que vous pourriez, ou auriez peut-être pu obtenir en termes d'indemnisation du côté de l'employeur en mettant en jeu sa responsabilité civile contractuelle, mais cela ne se conçoit que lorsque l'employeur, ou l'un de ses préposés ou personne appartenant à l'entreprise est en cause dans l'accident que vous avez subi, le Code de la Sécurité Sociale (art. L455-1) prévoit en effet la possibilité d'une telle action sur le fondement du droit commun mais il est impératif pour cela que la causalité puisse être établie

lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006743121

cordialement
zen maritime

Henriri · Answer 9 · Le 01-12-2023 à 14:19

Henriri Le 01-12-2023 à 14:19

Zen, dénoncer un "mélange" c'est facile, le démontrer serait bien mieux. Vous continuez à vous en prendre à ma personne et non à mes arguments. A+

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Zen Maritime · Answer 10 · Le 01-12-2023 à 14:56

Ne vous méprenez pas sur la vocation du forum, il y est sujet ici d'apporter des éléments de réponse à Jenny50, et certes non de vous faire démonstration de comment l'on démonte quelque argutie

cordialement
zen maritime

Henriri · Answer 11 · Le 01-12-2023 à 18:52

Dommage que justifier ses réponses dans une discussion ne rentre pas dans la vocation d'un tel forum alors que les commentaires sur les personnes sont acceptées. Bonne fin de WE.

Zen Maritime · Answer 12 · Le 01-12-2023 à 19:29

Un commentaire d'après quelques traces d'écrit sous pseudonyme ne saurait s'apparenter à un commentaire sur quelqu'un, aussi réduisons cela à rien sur personne et circulons

cordialement
zen maritime

Henriri · Answer 13 · Le 02-12-2023 à 08:29

Henriri Le 02-12-2023 à 08:29

Ok je comprends, alors c'est juste que nous n'avons pas la même considération pour les pseudo-personnes participant à un forum. Bonne continuation Zen.

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Zen Maritime · Answer 14 · Le 02-12-2023 à 09:35

Ici il n'y a que l'écrit de visiblement concret, quant à la pseudo personne c'est une virtualité fantômatique diluée dans les limbes du numérique et l'on pourra même très bientôt jouer à deviner s'il ne s'agit pas d'un SIA (système d'intelligence artificielle) avec lequel on dialogue, il semble que nous ayons déjà eu ici quelques incursions de tels systèmes en phase de training, les forums peuvent constituer un bon terrain d'entraînement pour des générateurs de réponses, exemple avec "Assistant" développé dans le juridique par Predictice

cordialement
zen maritime

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