Accueil » Particulier » Droit de l'immobilier » Contrat de bail d'habitation

Forum Bail habitation

Tutrice veut résilier le bail de ma mère

Forum Bail habitation

Bienvenue sur le forum Bail habitation . Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 03-04-2022 à 16:17

Bonjour, J’ai toujours vécu avec ma mère (plus de 10 ans). Cette dernière a quitté le logement pour raison de santé (une personne de la famille s’en occupe). Placée sous tutelle, le tuteur veut mettre fin au bail car elle touche encore des APL. Je lui rend tous les mois le loyer (APL déduit). Le bailleur FONCIA refuse de me transférer le bail et de m’ajouter au contrat de bail aussi. Le tuteur m’a fait comprendre de vite trouver un autre appartement. Seulement, je ne veux pas quitter cet appartement. Je sais que ce que nous faisons est apparentée à de la sous location. J’aimerais régler au plus vite cette solution mais je suis bloquée. Que me conseillez vous ? Est ce une cause perdue ? En vous remerciant.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 03-04-2022 à 17:16

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Vous n'avez malheureusement aucun droit sur ce logement.

    Pas d'autre solution que de chercher ailleurs.

    Bon, le temps qu'ils obtiennent un jugement d'expulsion vous avez du temps devant vous mais n'attendez pas.

    Cdt.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés