Sous-sous-location légale ?

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KANT Le 05-04-2023 à 19:46

Bonjour,

Suite un échange avec mon experte comptable, nous avons abordé un sujet qui nous interroge d’un point de vu législatif.

J'ai créé une société qui a pour objectif de faire de la sous-location professionnelle. En l'occurrence il s'agit de louer de grands logements vide avec 3, ou 4 5 chambres, puis de sous-louer en bail individuel meublé les chambres. Jusque là pas de soucis, c'est tout à fait légal de faire du bénéfice sur de la sous-location lorsque vous avez un statut de professionnel et que le propriétaire a donné son accord écrit.

Dans le cadre de la sous location professionnelle, il est difficile de convaincre les agences immobilière (du moins lorsque l’entreprise vient d’être créée et qu’il n’existe encore aucun bilan comptable).

De ce fait, nous nous sommes interrogé sur la possibilité de démarcher les agences à titre personnel (en mon nom propre), en demandant d’inscrire dans le contrat la possibilité de sous-louer à qui je souhaite..

Si tel est le cas, alors il me serait possible de sous-louer à mon entreprise un appartement au même prix que le loyer.

Par la suite, ma société « sous-sous loue » en baux individuels meublés et effectuerait des bénéfices.

Pour résumer :

1. Un propriétaire (A) demande à une agence (B) de trouver un locataire.

2. L’agence (B) me loue le bien à titre personnel (C) en émettant la possibilité de sous-louer à qui je le souhaite.

3. Je (C) sous-loue l’appartement à ma société (D) par le biais d'un contrat autorisant lui aussi la sous-location.

4. Ma société (D) sous-sous-loue en baux individuels meublés les chambres à des étudiants (E1, E2, E3) en effectuant des bénéfices.

A B C D E1 E2 E3

Ma question est donc la suivante :

Si « A », par l’intermédiaire de « B », autorise la sous location à « C », « D » a-t-il droit d’effectuer un bénéfice sur le loyer, quand bien même rien ne le relie directement à « A » ?

En d'autre termes, est ce que j'ai le droit de sous-louer à une entreprise qui fait du bénéfice sans que le propriétaire soit au courant que son sous-locataire fait du bénéfice ?

L’idée serait de contourner les problèmes rencontrés par ma jeune société en m’intercalant personnellement comme « écran » auprès des agences.

Merci d’avance pour votre retour.

Cordialement

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Isadore · Answer 1 · Le 05-04-2023 à 20:00

Bonjour,

*

Je pense que ce qui coince avant tout, c'est le type de bail ou de sous-bail. Si vous louez en tant que particulier, il faudrait pouvoir sous-louer à une société, ce n'est pas évident.

*

Avec un contrat bien rédigé, il ne me semble pas bloquant que C puisse faire du bénéfice sans que A ne connaisse les détails des différents sous-baux. Mais c'est quand même compliqué comme montage, surtout avec un bail destiné à un particulier, un sous-bail professionnel, et un autre sous bail destiné à un particulier.

*

Je vous conseille de voir avec un avocat si vous tenez à ce projet, savoir si c'est viable.

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