Accueil » Particulier » Droit de l'immobilier » Contrat de bail d'habitation

Forum Bail habitation

révision loyer zone tendue, qu'en pense Kafka ?

Forum Bail habitation

Bienvenue sur le forum Bail habitation . Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 29-03-2023 à 16:35

Bonjour,

Je possède un appartement en zone tendue que je louais jusqu'à présent à mes parents pour une somme plus que modique.
Depuis la signature du premier bail, je n'ai jamais révisé ce loyer de 830 charges comprises.
C'était certainement stupide de ma part, mais je pensais naïvement que le loyer pourrait être librement fixé une fois ce logement mis sur le marché.

Maintenant que me parents ont quitté ce logement pour résider en EHPAD, je me retrouve avec cet appartement que je ne souhaite pas vendre et que j’imaginais pouvoir louer au tarif du marché.

Stupeur lorsque je m’aperçois qu’en zone tendue, le loyer à appliquer entre deux locataires ne peut pas être supérieur à la moitié de la différence entre un loyer moyen constaté et le précédent loyer.

Cette règle de calcul (sauf à ce qu’il existe une exception) me conduirait à proposer cet appartement à la location à un tarif inférieur de 25% à celui constaté pour un logement équivalent.

Une aubaine donc pour le futur locataire, mais une tuile pour moi, car si je loue l’appartement au tarif réglementé, et que le locataire s’y plaise (ce que j’espère !) et décide d’y rester, même en appliquant les augmentations annuelles maximum, ce logement ne sera jamais loué à son prix de marché !

Solution alternative, attendre 18 mois, laisser le logement vacant et partir de zéro sur un tarif normal ce qui est quand-même un comble si l’on considère que la loi ALUR avait pour vocation je crois de réduire les tensions

Vos commentaires et conseils sont les bienvenus

merci


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 29-03-2023 à 16:54

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Oui il y a des règles en zone tendue, lorsque l'ancien loyer était sous-évalué et que vous louez à un nouveau locataire (dans les 18 mois) la revalorisation ne peut excéder 50% de l'écart calculé entre:

    - le montant d'un loyer de référence tel que pratiqué pour des logements comprables dans le même quartier

    et

    - le montant du dernier loyer encaissé, éventuellement révisé d'après l'indice de référence des loyers si cette révision n'a pas eu lieu dans les 12 mois antérieurs

    A noter de plus, si le logement est en classe énérgétique F ou G le loyer doit resté au niveau antérieur, sans revalorisation possible

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés