Quels noms

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  Isadore Le 09-05-2022 à 18:39

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  Bonjour,

  Il faut mettre le nom du bailleur, donc du propriétaire de l'appartement. Si vous êtes tous deux propriétaires du bien, faites les choses dans les règles et mettez vos deux noms.

  De toute façon, si c'est un bien commun vous êtes tous deux engagés par le bail, même s'il est au nom d'un seul époux, autant gagner en clareté. A noter que si l'un de vous ne peut signer le bail, la signature d'un seul des indivisaires est suffisante (article 1425 du Code civil).

  Si vous voulez faire les choses vraiment dans les règles, chaque partie doit avoir son exemplaire original du contrat : un pour chacun de vous, et un pour chaque locataire (article 1375 du code civil).

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