Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit de l'immobilier » Contrat de bail d'habitation

Forum Bail habitation

Que faire en cas de changement de mandataire en cours de bail?

Forum Bail habitation

Bienvenue sur le forum Bail habitation . Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 04-02-2021 à 00:43

Bonjour,
J'ai signé en 2020 un contrat de bail pour un logement non meublé. Je viens d'être informée par simple courrier du changement de mandataire et le nom de la nouvelle agence immobilière en charge m'a été communiqué. Le nouveau mandataire me dit qu'il n'est pas nécessaire de signer un nouveau contrat de bail avec eux ni de procéder à un avenant au contrat initial. Est-ce correct? Que se passe -t-il vis à vis du dépôt de garantie fournit lors de la signature du contrat initial? Dois-je demander sa restitution avant que le bail n’arrive à échéance ou celui-ci est-il transmis au nouveau mandataire qui aura la charge de me le remettre lors de mon départ? 

Je vous remercie par avance pour votre aide.
 Bien cordialement 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 04-02-2021 à 08:51

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Rien ne change pour vous.

    Votre dépot de garantie est repris par le nouveau bailleur et vous sera restitué en fin de contrat dans les conditions habituelles.

    Bref, votre contrat est transféré et se poursuit normalement, le nouveau bailleur vous ayant signalé ce changement.

    Cdt.
    Visiteur

    Le 04-02-2021 à 09:09

    Merci pour votre retour rapide!
    Visiteur

    Le 04-05-2023 à 07:55

    Bonjour , Je me permet de rebondir sur ce sujet . Personnellement , j?ai appris par hasard le changement de mandataire en discutant par mail avec l?ancien , est-ce en règle ? Le nouveau ne m?ayant pas envoyé d?appel de loyer , mais juste fait part de son rib pour les virements des loyers , dois-je verser la même sommes qu?au précédent ( sachant que le montant à très fortement augmenté depuis qui j?ai emménagé -7ans-) ? Merci d?avance
    Membre

    Le 04-05-2023 à 09:35

    bonjor
    le propriétaire doit vous informer par courrier RAR des coordonnées du mandataire avec qi il a signé un mandat de gestion
    si vous avez l'adresse du propriéairee,  vous adressez votre réglement directement au propriétaire (conservez une copie du chèqe)
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés