Psychologue installation commodat

Question

Visiteur

Alexph Le 13-08-2023 à 15:29

Bonjour,

Psychologue je prévois de m'installer à mon compte prochainement. N'ayant pas de local et ne pouvant pas exercer à mon domicile, un membre de ma famille me propose de me prêter à titre gratuit une pièce inoccupé de sa maison dans laquelle il vit et dont il est propriétaire. M'est il possible, légalement, d'accepter cette proposition ? Quelles démarches sont à faire par la suite ?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 13-08-2023 à 15:52

Moderateur

Zen Maritime Le 13-08-2023 à 15:52

+ 1000 messages

Bonjour,

La première question, savoir si vous êtes en droit de faire usage professionnel du titre de psychologue au regard de l'article 44 de la loi n°85-772 du 25 juillet 1985 et du décret d'application n° 90-255 du 22 mars 1990 précisant les diplômes reconnus

lien (1) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033678864

lien (2) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000714886

cordialement
zen maritime

Membre

Alexph Le 13-08-2023 à 16:00

Oui biensur, j'ai le diplôme et même l'inscription avec numéro ADELI auprès de l'ARS.

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Moderateur

Zen Maritime Le 13-08-2023 à 16:28

La question suivante c'est de savoir selon quel régime (?) ou éventuellement quel statut de société (?) vous avez choisi d'exercer en libéral ? Un identifiant SIRET implique une adresse d'établissement pour exercer.

cordialement
zen maritime

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Membre

Alexph Le 13-08-2023 à 16:39

Je souhaite m'installer en tant que micro-entreprise. Ce qui est possible pour les psychologues.

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Moderateur

Zen Maritime Le 13-08-2023 à 17:15

Oui mais il vous faudra déclarer le lieu d'exercice auquel correspondra votre identifiant SIRET, pourquoi pas la résidence dont votre proche est propriétaire mais rapprochez-vous de votre organisme assureur, vous recevrez en effet des clients au lieu de résidence de votre proche, on ne sait pas quel est leur état de santé, leur équilibre psychologique, s'ils risquent de faire un malaise, de commettre une agression, de tenter un acte suicidaire, veillez à garantir vos responsabilités professionnelles

En ce qui concerne les taxes (ex : cotisation foncière des entreprises) il faudra vous rapprocher pour vous renseigner de votre centre des impôts.

cordialement
zen maritime

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Alexph · Answer 2 · Le 13-08-2023 à 16:00

Alexph Le 13-08-2023 à 16:00

Oui biensur, j'ai le diplôme et même l'inscription avec numéro ADELI auprès de l'ARS.

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 13-08-2023 à 16:28

La question suivante c'est de savoir selon quel régime (?) ou éventuellement quel statut de société (?) vous avez choisi d'exercer en libéral ? Un identifiant SIRET implique une adresse d'établissement pour exercer.

cordialement
zen maritime

Alexph · Answer 4 · Le 13-08-2023 à 16:39

Alexph Le 13-08-2023 à 16:39

Je souhaite m'installer en tant que micro-entreprise. Ce qui est possible pour les psychologues.

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Zen Maritime · Answer 5 · Le 13-08-2023 à 17:15

Oui mais il vous faudra déclarer le lieu d'exercice auquel correspondra votre identifiant SIRET, pourquoi pas la résidence dont votre proche est propriétaire mais rapprochez-vous de votre organisme assureur, vous recevrez en effet des clients au lieu de résidence de votre proche, on ne sait pas quel est leur état de santé, leur équilibre psychologique, s'ils risquent de faire un malaise, de commettre une agression, de tenter un acte suicidaire, veillez à garantir vos responsabilités professionnelles

En ce qui concerne les taxes (ex : cotisation foncière des entreprises) il faudra vous rapprocher pour vous renseigner de votre centre des impôts.

cordialement
zen maritime

Alexph · Answer 6 · Le 13-08-2023 à 17:20

Membre

Alexph Le 13-08-2023 à 17:20

+ 10 messages

Une assurance responsabilité civile professionelle est prévu.

Je vais faire ça pour le centre des impôts.

Merci des renseignements

Respectueusement,
Alexandra

Moderateur

Zen Maritime Le 13-08-2023 à 17:31

Examinez bien aussi les conditions du contrat de prêt à usage que vous concluerez avec votre proche, est-ce qu'il y aura des contreparties en termes d'entretien des lieux, pour quelle durée sera-t-il conclu, avec quelles clauses de résiliation etc.

En effet, vous dites "un membre de ma famille me propose..." mais la proposition d'un jour ne tient pas toujours, il arrive même que l'on puisse se fâcher

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 7 · Le 13-08-2023 à 17:31

Examinez bien aussi les conditions du contrat de prêt à usage que vous concluerez avec votre proche, est-ce qu'il y aura des contreparties en termes d'entretien des lieux, pour quelle durée sera-t-il conclu, avec quelles clauses de résiliation etc.

En effet, vous dites "un membre de ma famille me propose..." mais la proposition d'un jour ne tient pas toujours, il arrive même que l'on puisse se fâcher

cordialement
zen maritime

Alainverce · Answer 8 · Le 14-08-2023 à 09:19

Moderateur

Alainverce Le 14-08-2023 à 09:19

+ 1000 messages

Bonjour.

Vous pensez qu'avec une seule pièce cela va être gérable ?

Vos clients/patients, ils vont attendre sur le trottoir ?

Et l'accès à cette pièce, il est à part ou il faudra passer par le logement de la famille ?

Je sais que cela déborde du sujet mais je m'interroge...

Cdt.

Moderateur

Zen Maritime Le 14-08-2023 à 09:28

Bonjour Alain,

dans la mesure où c'est une pratique sur rendez-vous il est sans doute possible de les espacer de sorte à ce qu'il n'y ait pas besoin de salle d'attente ? je connais une psychologue qui exerce à son domicile, elle n'a qu'une pièce bureau pour recevoir, et lorsqu'il y a un coup de sonnette à la porte du jardin sur la rue elle ouvre si c'est l'heure exacte du rendez-vous de la personne qui sonne

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 9 · Le 14-08-2023 à 09:28

Bonjour Alain,

dans la mesure où c'est une pratique sur rendez-vous il est sans doute possible de les espacer de sorte à ce qu'il n'y ait pas besoin de salle d'attente ? je connais une psychologue qui exerce à son domicile, elle n'a qu'une pièce bureau pour recevoir, et lorsqu'il y a un coup de sonnette à la porte du jardin sur la rue elle ouvre si c'est l'heure exacte du rendez-vous de la personne qui sonne

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 10 · Le 14-08-2023 à 10:01

Bonjour,

*

Au-delà de la salle d'attente, il faut vérifier si la commune et le règlement de copropriété autorisent l'exercice d'une activité libérale dans les locaux.

*

Dans certains cas un cabinet de psychologue est un ERP, qui est donc soumis à des normes concernant la sécurité incendie et l'accesibilité.

*

Il est en soi possible d'exercer l'activité libérale dans un local prêté, je ne suis pas sûre concernant la domiciliation. Mais on peut se domicilier à un endroit et exercer ailleurs.

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